Les réformes du barème de l’impôt sur le revenu

Résumé du document

Symbole d'une imposition trop forte et désincitative sur les hauts revenus pour les uns, d'une juste progressivité pour les autres, l'IR est un enjeu fréquent des débats politiques. Son barème fut maintes fois réformé ces vingt dernières années, notamment parce qu'il présente une forte dimension d'affichage. Il faut néanmoins garder à l'esprit que l'IR s'insère dans un dispositif plus large d'imposition des revenus.

Extraits

[...] En LF 1997 (à partir des revenus de 1996), le gouvernement Juppé met en oeuvre un plan de réduction de l'ensemble des taux du barème, abaissés dans des proportions variables ; le plan devait aboutir au bout de 5 ans à une baisse d'un quart de l'IRPP ; il a été interrompu par l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1997. En 2000, le gouvernement Jospin lance un plan de réduction des taux de toutes les tranches sur quatre ans, plan poursuivi pour les revenus de et 2003 mais modifié du fait de la réélection de Jacques Chirac en 2002 dont le programme annonçait une baisse d'un tiers de l'IR en cinq ans. Toutes les tranches ont bénéficié d'une baisse de taux : de pour les revenus de 2001, de pour 2002, de en 2003. [...]

[...] Il est exposé dans le rapport d'information n°3779 de l'Assemblée Nationale du 13 mars 2007. Les revenus qui ne profitaient pas de l'abattement de 20% seront pénalisés par d'autres techniques. D'après la mise en forme qu'a faite le SNUI (Syndicat national unifié des impôts) des projets de lois de finances et lois de finances rectificatives. Calculs et prévisions de l'OFCE pour les années 2006 et 2007. On atteint en 2007 en intégrant la PPE. [...]

[...] - Les tranches du barème ont suivi l'inflation et non l'évolution des revenus. En effet, les tranches sont indexées sur l'inflation. Or, de 1992 à 2003 le revenu par tête a augmenté de ce qui a fait changer de nombreux ménages de tranche marginale et a ainsi réduit en partie la baisse du taux moyen, une baisse du taux moyen qui a plus profité aux revenus élevés qu'aux revenus faibles. L'impôt sur le revenu perd en progressivité, l'imposition des revenus perd en redistributivité S'il est difficile techniquement de mesurer les conséquences des réformes du barème de l'IR pour chaque couche de revenus, on peut dire que les réformes ont, dans l'ensemble, plutôt profité aux hauts revenus. [...]

[...] Les dates indiquent les années sur lesquelles porte l'impôt et non la date de perception de l'impôt. La réforme votée en loi de finances 1994 se traduit ainsi par une modification de l'imposition sur les revenus de 1993. Nous intégrons dans le nombre de tranches celle qui est imposée à 0%. Pour 2006, il y a 5 tranches et 4 taux. Thomas Piketty, directeur d'étude à l'EHESS, et le CEPREMAP ont réalisé un barème où l'IR est exprimé en taux réels. [...]