La réforme de la sécurité sociale

Résumé du document

Exposé consacré à la réforme de la sécurité sociale de 2004.

Extraits

[...] Ce remaniement dans les lois, se traduit depuis 2006 par des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) permettant d'atteindre les objectifs fixés par la réforme. Coordination des soins, responsabilisation du patient, les franchises médicales, un meilleur usage dans les médicaments, responsabilisation des professionnels de la santé sont les fers de lance de la réforme, qui, sans des politiques budgétaires venant les alimenter ne pourraient voir le jour. Coordination des soins Pour éviter des redondances dans les soins, le patient doit avoir qu'un seul médecin traitant qui est le pivot entre les différents professionnels de la santé : c'est le parcours des soins Quel médecin peut-on consulter directement ? [...]

[...] Le montant cumulé des trois franchises ne peut pas excéder 50 euros, par année civile et par assuré. La participation à ces franchises, selon une estimation pour l'année de 2008 devrait rapporter 850 millions d'euros. Est-ce que ces contributions financières concernent tous les Français ? Elle s'applique à toutes personnes de plus de 18 ans, mais ne concerne pas, les femmes enceintes (sous conditions), les titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire ou de l'aide médicale de l'Etat. Meilleur usage des médicaments En conformité avec la réglementation européenne, le délai pour qu'un médicament soit généricable est aujourd'hui de 15 ans mais pourrait être abaissé à dix ans. [...]

[...] Responsabilisation des professionnels de la santé Tous ces dispositifs précédemment cités, nécessitent un contrôle accru. Pour cela le gouvernement souhaite confier des responsabilités plus importantes aux professionnels de la santé. La Haute Autorité de Santé, se voit confier l'évaluation de l'utilité des pratiques médicales et des produits de santé pris en charge par l'assurance maladie. Le gouvernement voulant une implication de tous les acteurs du système de la santé, souhaite confier des responsabilités plus importantes aux gestionnaires de l'assurance maladie, par exemple, la gestion des dépenses dans le domaine des soins ambulatoires. [...]

[...] Le DMP évitera des redondances considérables des soins qui coûtent environ 1,5 milliard à l'assurance maladie. Le manque d'informations et de transparence occasionnent chaque année plus de 128000 hospitalisations (iatrogénie médicamenteuses) qui a un coût de prise en charge se situant entre 283 et 472 millions d'euros. Responsabilisation du patient Le parcours des soins qui incite le patient à consulter son médecin traitant avant d'aller voir si nécessaire un médecin correspondant fait prendre conscience indirectement au patient qu'il a des responsabilités comportementales vis à vis de l'assurance maladie. [...]

[...] En 2005, grâce à un plus grand nombre de contrôles effectués, la sécurité sociale réduit la perte de 87,2 millions d'euros. En 2007, un accord est signé entre la sécurité sociale, la police et la gendarmerie pour lutter contre les abus et les fraudes. S'il est attendu une responsabilisation massive dans le comportement des patients, il n'est pas moins attendu une responsabilisation à travers une contribution financière. Le forfait journalier hospitalier a augmenté depuis 2004, qui est de 16 euros aujourd'hui en hôpital et de 12 euros en psychiatrie. [...]