La réforme des modes de placement sur le marché primaire

Thèmes abordés

Droit, modes de placement, marché primaire, émission des OAT et BTAN, BTF, gestion de la dette de l'Etat, indicateur macro économique

Résumé du document

Quatre grands principes guident en permanence la politique d'émission de l'AFT, quelle que soit la conjoncture des marchés : la simplicité des produits, la liquidité des emprunts, la transparence et la régularité des émissions et un souci constant d'innovation.
La simplicité se traduit par une structuration de la dette de l'Etat en trois catégories de titres standardisés.

Extraits

[...] En pratique, les offres dont le prix est le plus élevé, c'est-à-dire celles dont le taux d'intérêt demandé est le plus bas, sont servies en premier, au prix demandé, puis celles dont le prix est immédiatement inférieur, également au prix demandé, et ainsi de suite jusqu‘à saturation du montant global proposé lors de l'émission. Les souscripteurs paient donc des prix différents en fonction de leur offre. Afin de répondre aux attentes de l'ensemble des intermédiaires et investisseurs, la gestion de la dette de l'Etat est marquée par une longue tradition d'innovation. Cette innovation a notamment pris la forme d'une diversification de l'offre des produits. La France a ainsi joué un rôle pionnier sur le marché de l'écu, en lançant dès 1989 une politique régulière d'émissions en écus. [...]

[...] L'assimilation consiste à rattacher un titre nouvellement émis à une ligne d'emprunt déjà existante. Pour ce faire, le titre nouveau présente les mêmes caractéristiques que la ligne initiale. Cette pratique permet la constitution de gisements importants de BTAN et d'OAT, activement traités sur le marché secondaire car plus facilement négociables. Les résultats de cette politique sont visibles : la courbe des taux française est lisse et régulière, et la taille moyenne des lignes de référence est la plus élevée d'Europe. [...]

[...] La procédure a été créée à l'issue du succès de l'emprunt Balladur, cet emprunt qui était une émission classique banalisée d'OAT, mais adressée aux particuliers, avait permis de lever 110 milliards de francs à l'été 1993. Enfin, l'Etat a lancé en 1998 la première obligation indexée sur un indicateur macro économique en Europe. Il s'agit de l'OATi, obligation indexée sur l'inflation. Une première ligne d'échéance à 10 ans a été émise par syndication en septembre 1998, puis régulièrement abondée par adjudication depuis. Une deuxième ligne à trente ans a été émise en septembre 1999. A la suite de l'Etat français, d'autres émetteurs se sont présentés sur ce nouveau marché des titres indexés sur l'inflation. [...]

[...] Compte tenu de son poids dans les émissions obligataires et afin de ne pas entrainer de perturbations dans les marchés financiers, l'Etat a choisi d'assurer la plus grande transparence dans sa politique d'émission. Cette transparence se traduit tout d'abord par la présentation annuelle d'un programme prévisionnel d'émission des OAT et BTAN et d'un programme trimestriel pour les BTF. Ces programmes donnent lieu à un calendrier d'émission précis, fiable et connu. Les émissions d'OAT ont lieu le premier et le troisième jeudi de chaque mois, les émissions de BTAN le troisième jeudi et les BTF chaque lundi. L'agence Trésor-France mène également une politique d'information active des investisseurs. [...]