La redistributivité et la progressivité de l'impôt

Thèmes abordés

Redistributivité de l'impôt, progressivité de l'impôt, équité fiscale, impôts proportionnels, impôts progressifs

Résumé du document

Il convient de souligner le caractère fondamental de l'équité fiscale. L'impôt, indispensable au fonctionnement de l'Etat en vue de l'accomplissement de ses missions, doit en effet être perçu comme juste afin être accepté par les citoyens. A l'inverse, s'il suscite un sentiment d'arbitraire, il peut conduire à de graves révoltes fiscales ; le soulèvement de 1789 s'explique ainsi principalement par l'injustice fiscale. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen énoncera donc à l'article 13 le principe d'égale répartition de l'impôt en fonction des capacités : « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés ».

Extraits

[...] L'existence d'un effet régressif de l'impôt sur le revenu. Du fait de certaines exonérations venant modifier le barème d'imposition, l'impôt sur le revenu peut avoir des effets régressifs au sein des de foyers aisés - le taux d'imposition tend alors à décroître lorsque le revenu augmente. Impôt de solidarité sur la fortune : Après l'impôt sur le revenu, l'ISF, dont la base d'imposition est le patrimoine des français, compte parmi les principaux impôts progressifs. Les écarts étant larges en matière de patrimoine, l'ISF présente en principe un intérêt important du point de vue de la redistributivité. [...]

[...] Redistributivité et progressivité de l'impôt : l'équité fiscale comme raison d'être. A travers les principes de redistributivité et de progressivité de l'impôt, le système fiscal français se fixe un objectif : la garantie d'une certaine justice fiscale. Aussi désigné sous l'expression d'équité fiscale, cet optimum s'appuie sur les exigences suivantes : Respect du principe de l'universalité de l'impôt ; Instauration de la proportionnalité de l'impôt aux facultés contributives ; Recherche d'une réduction des écarts de revenu et de patrimoine. Il convient de souligner le caractère fondamental de l'équité fiscale. [...]

[...] L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Introduit en 1988 par la gauche dans l'optique de financer le revenu minimum d'insertion, l'impôt de solidarité sur la fortune est basé sur le patrimoine des contribuables les plus aisés. Cf. annexe pour le barème d'imposition de l'ISF 2011. Les droits de mutation à titre gratuit Ce sont les droits appliqués aux successions et aux donations. Pour le calcul de ces droits, le barème d'imposition est de type progressif. Cf. annexe pour le barème 2011. Quelle réalité de la progressivité/redistributivité des impôts ? [...]

[...] Pour mettre en œuvre cette redistribution, existent aussi plusieurs instruments. Après les prestations sociales, l'impôt constitue un autre outil très performant – même si la redistribution n'est pas son objectif unique: il est en effet « un instrument de régulation économique capable d'influencer la consommation, l'épargne ou le mode d'organisation et de production des entreprises ». Quelle traduction fiscale des principes de progressivité et de redistributivité dans le système français ? L'impôt sur le revenu Principal impôt progressif, l'impôt sur le revenu a fait l'objet de nombreuses contestations lors de son introduction dans le système fiscal français. [...]

[...] Les taux appliqués varient selon les revenus imposés ; pour les revenus d'activité, ils sont les suivants : CSG : CRDS : Taxe sur la valeur ajoutée (aussi considérée comme un prélèvement dégressif) La TVA est calculée sur le prix hors taxe d'un bien ou d'un service. Existent quatre taux principaux : Taux normal de pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Taux réduit de créé par l'article 13 de la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011. [...]