Les recettes fiscales - publié le 06/07/2015

Thèmes abordés

recettes fiscales, finances publiques, emprunt, recettes non fiscales, LOLF, dette publique

Résumé du document

3 étapes :
- l'assiette : détermine la matière et le montant imposable
- la liquidation : application du taux prévu par le législateur et application des réductions prévues par le FISC
- le recouvrement : avis d'imposition

Extraits

[...] Dette gérée par l'agence France Tresor (AFT). Section 3 : Les autres recettes non fiscales : Revenus de l'activité des personnes publiques ADP, Air France, RATP, EFD, GDF, SNECMA, France Telecom, Renault : Les produits des placements Etat procède à des avances, prêts à diverses personnes qui comportent des intérêts rentrées d'argents : Redevances et recettes assimilées = impôts locaux amendes des radars : Fonds de concours et recettes assimilées = fonds à caractère non fiscal versés par des personnes morales ou physiques pour concourir à des dépenses d'intérêts publics. [...]

[...] Total : 300 milliards d'euros dont 4 impôts qui cumulent 90% : - impôt sur revenu - impôt sur les sociétés - ISF - revenus sur les capitaux immobiliers - droits d'enregistrement - TVA Section 2 : L'emprunt : Nouvelles règles établies par la LOLF Une autorisation préalable parlementaire. Emprunt encadré par le législateur qui détermine le plafond. Dette globale ne peut pas excéder 60% du PIB. Le législateur fixe le plan de financement. : Placement des emprunts et gestion de la dette publique. A. Placement des emprunts Structures publiques peuvent emprunter aux : Collectivité locales, aux entreprises publiques. [...]

[...] LES RECETTES Section 1 : Les recettes fiscales : Element de théorie fiscale A. Définition de l'impôt L'impôt est payé en fonction des capacités contributives. Finalité de l'impôt : couverture des charges publiques. B. La classification des impôts classification traditionnelle : - les impôts directs - les impôts indirects autre classification - impôt cédulaires: impot catégoriel - impôt général autre classification - impôt réel - impôt personnel autre classification - impôt proportionnel - impôt progressif classification moderne : - impôt sur le revenu - impôt sur la dépense - impôt sur la capital - impôt sur la fortune C. [...]