La progressivité de l'impôt sur le revenu

Résumé du document

En France, l'impôt sur le revenu est progressif depuis 1917. Un impôt progressif est un impôt dont le taux de prélèvement s'accroît avec l'augmentation du revenu. Il s'inscrit dans le mécanisme de personnalisation de l'impôt, selon lequel l'impôt doit tenir compte de la situation des individus.

La progressivité de l'impôt est inscrite dans l'article 13 de la déclaration des doits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « une contribution commune (…) également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Le Conseil constitutionnel a reconnu en 1993 la valeur constitutionnelle du principe de progressivité pour l'impôt sur le revenu.

Le taux de calcul de l'impôt sur le revenu est progressif : le contribuable ne payera aucun impôt sur ses revenus de 2008 jusqu'à 5 852 €, il payera un impôt de 5,5 % pour la tranche correspondante et ainsi de suite. Ce système est dit de progressivité par tranches. Il s'oppose à la progressivité globale, dans laquelle la matière imposable détenue par un contribuable est frappée d'un taux unique d'autant plus élevé que la matière imposable est importante.

Extraits

[...] La progressivité de l'impôt sur le revenu, dont le principe n'a pas été remis en question, est donc plus que limitée dans la pratique. La tendance n'est pas à l'accroissement de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Dans son intervention télévisée de février 2009, le président Sarkozy envisage plutôt la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu à que le renforcement du caractère progressif de l'impôt. Bibliographie HOANG-NGOC Liêm, Vive l'impôt ! [...]

[...] Le mécanisme des déductions fiscales réduit la progressivité de l'impôt et est fondé sur d'autres objectifs : le développement durable (déduction sur les travaux importants réalisés sur l'habitation principale permettant des économies d'énergie), la sauvegarde de l'emploi (déductions sur l'emploi d'un salarié à domicile) . De nombreuses exceptions limitent le caractère progressif de l'impôt La progressivité de l'impôt est plutôt l'exception que la règle en matière fiscale : l'IR ne représente que 17% des recettes fiscales de l'Etat. Le poids des impôts proportionnels demeure le plus important : ainsi, un couple avec deux enfants paiera en moyenne deux fois plus de CSG que d'IR. [...]

[...] En des contribuables n'ont payé aucun impôt sur le revenu. Ce chiffre français nuit à la portée réelle du caractère progressif de l'IR. Certains économistes, tels Liêm Hoang-Ngoc recommandent d'accroître l'assiette de l'impôt sur le revenu, afin que celui-ci devienne plus universel, l'impôt étant le lien entre le citoyen et la chose publique. Les niches fiscales permettent à des contribuables de s'exempter du paiement de l'impôt sur le revenu. En octobre 2008, le ministère des Finances évaluait à 7000 le nombre de ménages qui, malgré un revenu annuel supérieur à euros, ne payaient aucun impôt. [...]

[...] Ce système est dit de progressivité par tranches. Il s'oppose à la progressivité globale, dans laquelle la matière imposable détenue par un contribuable est frappée d'un taux unique d'autant plus élevé que la matière imposable est importante. L'objectif de la progressivité par tranches est d'éviter les sauts brutaux d'imposition entre les différents paliers. Les contribuables titulaires de faibles revenus sont souvent exonérés d'impôt sur le revenu du fait de la simple application de ce barème. Mais il existe des règles spécifiques : les contribuables dont le revenu net de frais professionnels est inférieur à euros sont par exemple exonérés d'impôt. [...]

[...] La progressivité de l'impôt sur le revenu En France, l'impôt sur le revenu est progressif depuis 1917. Un impôt progressif est un impôt dont le taux de prélèvement s'accroît avec l'augmentation du revenu. Il s'inscrit dans le mécanisme de personnalisation de l'impôt, selon lequel l'impôt doit tenir compte de la situation des individus. I Les objectifs et les modalités de la progressivité de l'impôt sur le revenu Les fondements et objectifs de la progressivité La progressivité de l'impôt est inscrite dans l'article 13 de la déclaration des doits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : une contribution commune ( ) également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés Le Conseil constitutionnel a reconnu en 1993 la valeur constitutionnelle du principe de progressivité pour l'impôt sur le revenu. [...]