La progressivité de l'impôt

Résumé du document

Selon une classification technique, on dissocie :

? Les impôts directs / indirects

? Les impôts réels / personnels

? Les impôts proportionnels / progressifs

? Les impôts analytiques / synthétiques

? Les impôts de quotité / de répartition

La progressivité de l'impôt s'oppose ainsi à la proportionnalité de l'impôt.

En France, la progressivité de l'impôt a été consacrée pour la premières fois à l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La Révolution bouleverse le système fiscal en France : on proclame en effet que l'impôt doit être fonction des capacités contributives, et non reposer sur les pauvres. L'article 13 stipule ainsi : « pour l'entretien d la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ».

C'est sur la base de la progressivité de l'impôt qu'a été instauré l'impôt sur le revenu en 1914. Aujourd'hui encore, l'IR reste le principal impôt recouvré sur le mode de la progressivité.

Extraits

[...] Ensuite, la progressivité d'un impôt peut aussi avoir pour fonction de relancer la consommation des ménages : la progressivité permet de laisser une plus grande part de revenu disponible aux ménages dont les revenus sont moyens ou bas ; or ce sont ces ménages qui, proportionnellement, consacrent une grande partie de leur revenus à la consommation. L'impôt sur le revenu est à proprement parler le seul impôt progressif. D'autres impositions comportent cependant des éléments de progressivité, comme par exemple l'impôt de solidarité sur la fortune. [...]

[...] L'article 13 stipule ainsi : pour l'entretien d la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés C'est sur la base de la progressivité de l'impôt qu'a été instauré l'impôt sur le revenu en 1914. Aujourd'hui encore, l'IR reste le principal impôt recouvré sur le mode de la progressivité. I. Définition Avec l'impôt progressif, le taux d'imposition augmente avec la base d'imposition ; ex : l'impôt sur le revenu. Plus le revenu est élevé, plus la proportion acquittée sous forme d'impôt est grande. [...]

[...] D'autres éléments que le taux permettent d'introduire de la progressivité : minimum de perception, seuils. Le Conseil constitutionnel a reconnu en 1993 la valeur constitutionnelle du principe de progressivité de l'impôt sur le revenu : décision 93-320 DC du 21 juin 1993. Il l'a relié aux principes d'égalité devant l'impôt et d'imposition à raison des facultés contributives, énoncés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Concrètement, la progressivité est appliquée de la façon suivante : le revenu est divisé en tranches et un taux particulier est appliqué à chaque tranche. [...]

[...] Auteurs en faveur de la progressivité : Montesquieu, J.J.Rousseau, J.BSay, A.Smith. Contre : les partisans du recul du poids de la fiscalité reprochent les effets désincitatifs de la progressivité de l'impôt qui provoquerait des distorsions des choix individuels, et ne constituerait finalement qu'un mythe eu égard à son objectif de justice fiscal. On lui reproche de freiner l'investissement, la consommation, et l'investissement en général. Les partisans de la proportionnalité considèrent que c'est un mode de calcul juste, car chacun contribue dans la même proportion de son revenu. [...]

[...] Ce taux marginal ne doit pas être confondu avec le taux moyen d'imposition. Le taux moyen correspond donc au taux finalement acquitté par le contribuable sur sa feuille d'impôts. Il est forcément inférieur au taux marginal. Un impôt proportionnel applique un taux de prélèvement identique quelle que soit la base d'imposition (ex : l'impôt sur les sociétés). La base d'imposition, ou assiette, désigne les grandeurs économiques (revenus, patrimoine, chiffre d'affaires ) servant de base au calcul de l'impôt. La proportionnalité et la progressivité sont deux modes de calcul du taux des impôts. [...]