Le Programme Pour Vous Faciliter l’Impôt (PVFI)

Résumé du document

Le service public est avant tout le service du public. Dans cette idée de placer l'usager au cœur de leur organisation et de leur fonctionnement, la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ont, en 2004, mis conjointement en place un programme destiné à simplifier concrètement la vie des contribuables. Celui-ci, basé sur les méthodes classiques d'audit propres au secteur privé, poursuit l'objectif louable de faciliter les contacts avec l'administration, notamment en simplifiant les démarches et en améliorant l'écoute.
Pour autant, peut-on transposer les critères d'évaluation de l'efficacité d'une entreprise privée à un service public ? Le dialogue et l'écoute suffisent-ils à pallier la complexité des normes et à induire un paiement de l'impôt dû sans douleur ? Si améliorer la qualité de l'accueil est un projet noble, l'obligation de résultats quantifiables est-elle pertinente en temps de rigueur en terme de budget et de personnel ? Peut-on demander aux agents des efforts de productivité et de qualité du service sans demander à l'usager une contrepartie ?
Le programme PVFI engage l'administration sur des performances évaluables de qualité de service au profit du contribuable. Cependant si les premiers résultats sont satisfaisants, le système ne sera pérenne qu'avec une participation et un civisme accrus du côté de l'usager.

Extraits

[...] La réalisation des objectifs envers le contribuable passera nécessairement par une participation de celui-ci. Comme le souligne la charte, celui-ci obtient des droits qui vont aussi de pair avec des devoirs. Celui-ci doit plus être appréhendé en sa qualité de citoyen qu'en celle d'usager. Une démarche civique de sa part permettra la réussite du programme pour allier efficacité (délais plus courts), meilleure qualité de service à effectif constant ou moindre. L'objectif à atteindre étant plus de réconcilier le contribuable et son administration. [...]

[...] Le programme PVFI engage l'administration sur des performances évaluables de qualité de service au profit du contribuable. Cependant si les premiers résultats sont satisfaisants, le système ne sera pérenne qu'avec une participation et un civisme accrus du côté de l'usager. Le programme PVFI constitue un engagement de performance vis-à-vis du public, qui se traduit par des indicateurs précis et un contrôle par les usagers 2 Neuf engagements pour améliorer concrètement la qualité du service rendu à l'usager Le programme PVFI s'inscrit dans le cadre de la Charte du Contribuable (dite Charte Marianne) présentée officiellement en mai 2005. [...]

[...] Les méthodes du secteur marchand seront transposables dans la mesure où l'usager ne se limite pas à un rôle de client mais corrobore pleinement à l'accomplissement du service public. Ainsi le programme PVFI participe à la modernisation nécessaire des relations de l'administration publique et de ses administrés. Si les premiers résultats paraissent réellement probants, la transposition de ces normes d'audit n'auront de viabilité qu'en associant également le contribuable à cette démarche d'efficacité. L'effort doit se faire des deux côtés pour un meilleur dialogue. [...]

[...] Les usagers semblent être les premiers gagnants de ce programme et l'on n'ira pas reprocher à l'administration fiscale de vouloir se moderniser en alliant service public et démarche professionnelle. Pour que cette quête de résultats n'implique pas une perte de serviabilité et d'amabilité, d'autres réformes sont nécessaires car il est difficile de prendre plus d'appels, de donner une réponse de meilleure qualité et dans le même temps de réduire les effectifs. Il faut donc améliorer les outils à la disposition des agents et les décharger des tâches devenues inutiles. [...]

[...] Le Programme Pour Vous Faciliter l'Impôt (PVFI) Le service public est avant tout le service du public. Dans cette idée de placer l'usager au cœur de leur organisation et de leur fonctionnement, la DGI et la DGCP ont, en 2004, mis conjointement en place un programme destiné à simplifier concrètement la vie des contribuables. Celui-ci, basé sur les méthodes classiques d'audit propres au secteur privé, poursuit l'objectif louable de faciliter les contacts avec l'administration, notamment en simplifiant les démarches et en améliorant l'écoute. [...]