Les Principes de Fonctionnement de la TVA

Thèmes abordés

TVA, entreprise, impôt indirect, impôt sur la consommation, TVA déductible

Résumé du document

La TVA est un impôt indirect basé sur la valeur ajouté produite par l'entreprise.
On parle aussi d'impôt sur la consommation, puisque c'est le consommateur final qui en supporte les frais. Selon le CGI (compte général des impôts) « sont soumises à la TVA les livraisons de biens et de prestations de services effectués à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.
Lorsque l'entreprise réalise une vente elle doit majorer son prix de vente du montant de la TVA, cette dernière est facturée par l'entreprise au profit de l'état. On parle de TVA collectée.
Inversement, l'acquéreur va pouvoir minorer sa propre TVA du montant qui lui a été facturé, on parle de TVA déductible. La TVA décaissée, correspond à la
différence entre TVA collectée et TVA déductible.

Extraits

[...] de euros HT de marchandise en Allemagne, qu'elle règle comptant par virement bancaire. Ecriture chez x : de Compte LIBELLE Achat de marchandise TVA déd UE Fournisseurs TVA UE Facture de x 17/11 Fournisseurs Banque Virement Débits Crédits Conséquence pour les particuliers : Depuis la mise en place de l'espace shangai, les particuliers peuvent acquérir au sein de l'UE toutes les marchandises (ou presque) sans formalité. Sauf exception, des véhicules de tourisme acquis neuf (cad moins de 6 mois, ou moins de 6 000km) qui doivent être acquis hors taxe afin de régler a TVA au taux applicable dans le pays de l'acquéreur. [...]

[...] En cas d'exportations la facture s'établie sans TVA, puisque c'est l'acquéreur qui paiera la TVA lors du dédouanement au taux en vigueur dans son pays. En cas d'importation le mécanisme est mimi vends euros HT en inde le 17nov. Le 18 Nov. Elle achète 50 000dollars de marchandise au us qu'elle dédouane (court 1euros = 1,49) $ = de Compte 707 3 3 LIBELLE Vente de marchandise vers l'inde Clients Facture de x 17/11 Achat de marchandise Fournisseurs Fact 18/11 TVA deb s/abs Banque Débits Crédits NB, Chèque a payer au trésor publique. [...]

[...] 31/10/12 Cours de Comptabilité : La TVA Les Principes de Fonctionnement de la TVA Définition La TVA est un impôt indirect basé sur la valeur ajouté produite par l'entreprise. On parle aussi d'impôt sur la consommation, puisque c'est le consommateur final qui en supporte les frais. Selon le CGI (compte général des impôts) sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et de prestations de services effectué à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. TVA sur la Marge pour les brocanteurs et la reprise auto Fonctionnement de la TVA Lorsque l'entreprise réalise une vente elle doit majoré son prix de vente du montant de la TVA, cette dernière est facturé par l'entreprise au profit de l'état. [...]

[...] ) les 140 premières représentation de théâtre ou de cirque . Remarque, au sein de l'UE, le taux normal s'échelonne de 15 à c'est le Luxembourg 25 Finlande et Danemark et la Grèce le taux normal des DOM, et de - Pages 1 sur 7 Le formalisme de la TVA Le CGI distingue 3 régimes de TVA en fonction de l'activité et du chiffre d'affaire de l'entreprise. Le régime du réel normal - Prestations de services qui réalisent un CA annuelle HT supérieur à 235 000euros - Entreprises de vente de bien qui réalise un CA annuelle HT supérieur à 763 000euors Les entreprises concerné mensuellement une déclaration de TVA dénommé CA3, sur laquelle elle reporte son CA, la TVA collecté, la TVA Le crédit de TVA ou TVA à décaissé Remarque : Les entreprises qui réalisent un CA annuelle Hors taxe supérieur à 750 000euros doivent obligatoirement télé déclarée et télé payée la TVA. [...]

[...] Enregistrer l'écriture chez MIMI de Compte : LIBELLE Immo de Matériel Informatique FRS Immo état TVA Deb/Abs Facture Débits Crédits Pages 3 sur 7 Calcul et enregistrement de la TVA : Exemple : La société EDOUAR a réalisé en octobre : Vente de marchandise en France 250 HT Achat de marchandise en France 100 HT Investissement en France 20 HT Calculer la TVA a payer au titre du mois d'octobre Registrer la déclaration de TVA d'octobre, sachant qu'il s'agit de solder de combler les soldes de TVA Enregistrer le paiement de la TVA le 19 Novembre par chèque Pour la TVA collectée Pour la TVA Debs/Abs Pour la TVA deBs/immo TVA a décaisser de Compte de Compte LIBELLE Tva collectée TVA Debs/Abs Facture Tva à décaisser CA3 d'octobre Débits Crédits LIBELLE Tva à décaisser Banque Facture Débits Crédits L'entreprise Xavier a réalisé les opérations suivantes : Le 10/11 vente de 180 HT de marchandise Le 15/11 achat de 120 HT de marchandise Le 20/11 investissement dans du matériel informatique pour 100 HT 31/10/12 Cours de Comptabilité : La TVA Enregistrer toutes les opérations de novembre Calculer les opérations de TVA de Compte : LIBELLE Clients Vente de marchandise TVA collective Facture du 10/11 Achat de Marchandise FRS état TVA Deb/Abs Facture du 15/11 Immo de Matériel Informatique FRS Immo état TVA Deb/Abs Facture du 20/11 Débits Crédits de Compte LIBELLE Tva collectée TVA Debs/Abs Facture Tva à décaisser CA3 de novembre LIBELLE Crédit de TVA Banque Relever de banque Débits Crédits de Compte Débits Crédits Les opérations Hors France Les opérations intra-communautaire (inside UE) Les livraisons intra-communautaires : Les ventes réalisées par une entreprise implantée au sein de l'UE à destination d'un autre membre de l'UE sont exonérées de TVA sous réserve de mentionner sur la facture le numéro de TVA intra-communautaire du client. Les factures s'établissent donc hors taxes. [...]