Le principe de l’impôt négatif

Résumé du document

Apparu au début des années 1960, l'impôt négatif avait originellement pour vocation de réduire la pauvreté en fournissant aux personnes les plus pauvres un complétant de revenus jusqu'à un certain seuil (généralement le seuil de pauvreté).
Le concept s'est pourtant appliqué de façon différente suivant les pays où il a été mis en place et suivant les objectifs visés par le système. Son acception « modérée » (crédit d'impôt conditionné) est aujourd'hui un des instruments majeurs des politiques de retour à l'emploi, alors que son acception plus « radicale » (allocation universelle) n'a pas été autant développée. L'impôt négatif correspond finalement moins à une mesure bien définie qu'à un principe se déclinant en plusieurs applications dont les effets sont variables selon les orientations et les objectifs poursuivis.

Extraits

[...] Elle se définit comme un impôt négatif sur le revenu qui s'inspire de l'EITC américain. La mesure a été réformée à deux reprises : en 2002, le montant du crédit d'impôt a été doublé et en 2003, le montant distribué aux travailleurs à temps partiel a été augmenté. L'obtention de la PPE est soumise à des conditions : o Un des membres au moins du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle. o Les conditions de revenus reprennent le principe de l'EITC, avec une phase ascendante incitative pour les bas salaires, un point maximal (égal au SMIC) puis une phase descendante après ce seuil. [...]

[...] o À partir de 1974-1975, sous l'impulsion de la Grande-Bretagne, et en France de quelques économistes comme Lionel Stoléru, l'impôt négatif a été surtout envisagé : comme moyen de lutter contre les trappes à inactivité. Ce terme controversé désigne la faible incitation au retour au travail des personnes bénéficiant de prestations sociales, dues au faible écart financier entre le montant revenu minimum garanti et le salaire. Dans cette optique, l'impôt négatif est considéré comme un moyen accroît cette différence. Comme un moyen de faire des économies de gestion administrative (Stoléru). [...]

[...] L'impôt négatif correspond finalement moins à une mesure bien définie qu'à un principe se déclinant en plusieurs applications dont les effets sont variables selon les orientations et les objectifs poursuivis Définitions et applications de l'impôt négatif 11. Définitions et évolutions du concept d'impôt négatif - Le concept d'impôt négatif a été introduit par Milton Friedman en 1962. Il s'agit à l'origine d'une allocation redistribuée à toute personne, qu'elle soit active ou non active, et dont les revenus sont inférieurs à un seuil défini (généralement le seuil de pauvreté). Au- delà de ce seuil, le revenu devient généralement imposable. [...]

[...] Sources - François Legendre, Jean-Paul Lorgnet, Ronan Mahieu, Florence Thibault : La prime pour l'emploi constitue-t-elle un instrument de soutien aux bas revenus ? revue de l'OFCE 88 - Florence Leleu : L'impôt négatif sur le revenu, FNSP - http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2882.html - Bernard Calvet : Inciter à la reprise d'activité : les différentes formes de l'impôt négatif. in Quand le travail paie, La Revue des entreprises, n°600, Avril 1998 - Philippe Van Parijs, Qu'est-ce qu'une société juste ? Refonder la solidarité, éd. [...]

[...] L'originalité réside dans le fait que ce sont les employeurs qui versent directement l'aide au bénéficiaire. o Le Projet de Supplément de Revenu (PSR) canadien se définit comme une prime régulière qui rehausse les salaires de ceux qui ont retrouvé un travail dans un délai imparti Les effets de l'impôt négatif sur l'emploi et la répartition des revenus 21. Un effet positif, mais disparate sur l'emploi - Deux études américaines ont montré que l'impact de L'EITC était globalement positif sur l'emploi. [...]