Le principe de l'équilibre budgétaire

Résumé du document

[...]
L'équilibre suppose une équivalence entre le montant des charges et celui des recettes. La comparaison entre les charges et les recettes doit faire apparaitre un solde égal à 0. L'équilibre budgétaire revêt deux formes.

- Le petit équilibre, aussi dénommé équilibre au dessus de la ligne, vise la situation de l'équilibre des opérations de caractère définitif c'est-à-dire le budget général, les budgets annexes et les opérations définitives des comptes d'affectations spéciales.

- Le grand équilibre ou équilibre en dessous de la ligne vise le solde global de la loi de finances c'est-à-dire les opérations à caractère définitif ainsi que les opérations à caractère temporaire et les comptes spéciaux.

On considère généralement le petit équilibre comme étant le plus significatif dans la mesure où les charges des comptes spéciaux qui provoquent leur solde négatif pourraient être compensées par les ressources ultérieures qu'elles entrainent.

Le solde primaire est le solde n'incluant pas la dette. L'équilibre ou l'excédent primaire correspond à la capacité de l'Etat à financer son fonctionnement et à diminuer pour l'avenir les charges de la dette.

L'excédent est la situation dans laquelle le solde fait apparaitre un niveau de ressources supérieur à celui des charges.

Le déficit est à l'inverse la situation dans laquelle les dépenses budgétaires s'avèrent supérieures aux recettes.

L'impasse est une notion qui intègre le déficit budgétaire ainsi que les charges du Trésor devant recouvrir les dépenses provisoires d'investissement. L'impasse vise à montrer qu'à côté du déficit au sens strict, il existe un excèdent de charges porteur d'avenir et financé par les ressources du Trésor. L'impasse est ainsi assimilée à une sorte de pari sur une évolution favorable de la situation économique.

Le découvert est une notion utilisée pour désigner le surcroit de charges sur les ressources en considération de l'ensemble des opérations de la loi de finances (...)

Extraits

[...] Pour lutter contre le déficit il faudrait accroitre les impôts ce qui réduirait la croissance puisque les contribuables auraient moins de pouvoir d'achat. Si en revanche l'Etat décidait d'accroitre les dépenses pendant une période de déficit, cela aurait pour conséquence une augmentation de la consommation. Cette théorie est apparue dans les années 30 aux Etats Unis. Elle revendiquait un déficit assumé et non plus subi. C'est la théorie du déficit systématique. Il n'est pas conçu comme un déficit permanent. Il doit être compris comme un moyen et non comme une fin en soit. Il vise à terme au rétablissement des équilibres économiques. [...]

[...] Le déficit est à l'inverse la situation dans laquelle les dépenses budgétaires s'avèrent supérieures aux recettes. L'impasse est une notion qui intègre le déficit budgétaire ainsi que les charges du Trésor devant recouvrir les dépenses provisoires d'investissement. L'impasse vise à montrer qu'à côté du déficit au sens strict, il existe un excèdent de charges porteur d'avenir et financé par les ressources du Trésor. L'impasse est ainsi assimilée à une sorte de pari sur une évolution favorable de la situation économique. [...]

[...] Le principe de l'équilibre ne s'impose traditionnellement pas à l'Etat qui a longtemps été favorable au keynésianisme. Le Traité de Maastricht introduit cependant des contraintes en fixant des critères de convergence qu'il faut respecter dans le cadre de la monnaie unique. Le déficit admissible est donc de du produit intérieur brut (PIB) tandis que la dette publique ne doit pas dépasser du PIB. En France, ces contraintes font apparaitre une nouvelle culture budgétaire fondée sur une rigueur financière jusqu'à lors peu pratiquée. [...]

[...] La demande fut rejetée car l'équilibre semblait irréaliste dans les faits. En 1968 et 1969, le Gouvernement doit intégrer dans la loi de finances les conséquences des évènements de Mai 68 et des accords de Grenelle, d'où une augmentation sensible des dépenses. Les budgets de ces deux années sont alors présentés et exécutés en déficit. Dans les années 70, on constate plusieurs déficits en raison notamment de nombreuses débudgétisations en matière de logement social et de sécurité sociale notamment. Entre 78 et 85, on constate un accroissement des déficits tenant à la crise économique et à une politique plus interventionniste. [...]

[...] Ils sont de nouveau réduits entre 97 et 2000 grâce à l'amélioration de la conjoncture économique mais aussi parce que le Gouvernement doit faire des efforts pour respecter les critères de convergence posés par le Traité de Maastricht afin d'obtenir sa qualification pour l'utilisation de la monnaie unique européenne. Depuis 2001, la dette publique ne cesse de se creuser. Elle a été évaluée par l'INSEE selon les critères posés par le Traité de Maastricht pour la fin du troisième trimestre 2011 à milliards d'euros, soit du PIB alors qu'elle ne représentait que 663,5 milliards d'euros à la fin de 1995, soit du PIB. Les critères du Traité ne sont plus respectés depuis 2007 et la situation continue de se dégrader. [...]