La prévention des difficultés financières des collectivités locales

Thèmes abordés

Difficultés financières, collectivités locales, débiteurs risqués, dépenses de fonctionnement, dépenses locales, décentralisation

Résumé du document

Les facteurs potentiels de dégradation de la situation financière des collectivités locales sont peu nombreux et assez bien identifiés. Les collectivités touchées ont souvent une politique d'investissement trop ambitieuse, largement financée par endettement. Les satellites de la collectivité (sociétés d'économie mixte notamment), bénéficiant de garanties d'emprunt, peuvent aussi être fortement endettés.

Extraits

[...] La prévention des difficultés financières des collectivités locales Les facteurs potentiels de dégradation de la situation financière des collectivités locales sont peu nombreux et assez bien identifiés. Les collectivités touchées ont souvent une politique d'investissement trop ambitieuse, largement financée par endettement. Les satellites de la collectivité (sociétés d'économie mixte notamment), bénéficiant de garanties d'emprunt, peuvent aussi être fortement endettés. Les dépenses de fonctionnement, grevées par le poids croissant des intérêts de la dette, progressent alors rapidement. La hausse de la pression fiscale trouvant rapidement ses limites, les recettes n'évoluent pas au même rythme et l'autofinancement diminue progressivement. [...]

[...] Il faut noter que l'Etat n'a aucune obligation juridique d'aider financièrement les collectivités insolvables. Il peut en revanche verser des subventions exceptionnelles d'équilibre aux communes, ce qu'il fait avec parcimonie, ou leur apporter une aide en trésorerie. Actuellement, s'il subsiste des collectivités en situation financière difficile, essentiellement des communes de petite taille, leur nombre est réduit et en baisse. Les grandes collectivités disposent désormais de directions financières étoffées et compétentes, et sont capables de concevoir des stratégies financières ç moyen terme, mettant en cohérence les moyens financiers disponibles et les priorités politiques retenues par les élus (projets d'investissement, engagements pris sur l'évolution de la fiscalité). [...]