Présentation du Projet de Loi de Finances 2002

Résumé du document

Le projet de loi de finances pour 2002 a été présenté par le gouvernement à la commission des finances le 18 septembre (dépôt officiel le premier mardi d'octobre à l'AN). Dans un premier temps, on pourra rappeler brièvement comment se présente ce document et les particularités de la nouvelle loi organique. Dans un deuxième temps, nous pourrons voir les points forts du PLF 2002 et les grandes lignes de la politique budgétaire prévue par le gouvernement

Extraits

[...] Présentation du Projet de Loi de Finances 2002 Le projet de loi de finances pour 2002 a été présenté par le gouvernement à la commission des finances le 18 septembre (dépôt officiel le premier mardi d'octobre à l'AN). Dans un premier temps, on pourra rappeler brièvement comment se présente ce document et les particularités de la nouvelle loi organique. Dans un deuxième temps, nous pourrons voir les points forts du PLF 2002 et les grandes lignes de la politique budgétaire prévue par le gouvernement Présentation du document lui-même Exposé général des motifs Dans une première partie, le document présente les grandes orientations de son projet de loi de finances et discute des prévisions de recettes du budget général. [...]

[...] Ensuite, il est justifié par un exposé des motifs avancés par le gouvernement. Les articles concernant les dépenses de l'Etat comporte des montants généraux qui sont détaillés dans les états législatifs. Etats législatifs C'est dans ces états que sont détaillées toutes les dépenses de l'Etat par type de dépense, etc (états A à H). Analyses et tableaux annexes Ici sont exposées l'évolution des crédits accordés (comparaison 2001/2002), civils, militaires et comptes spéciaux du Trésor Les particularités du PLF 2002 A. [...]

[...] A l'art figurent la simplification des modalités de paiement des impôts. L'art élargit le PEA aux actions européennes et aux placements dans l'innovation, en relevant le plafond à 120 000€. Tableaux récapitulatifs Le PLF 2002 s'accompagne du rapport économique, social et financier qui décrit sur quelles hypothèses se basent le gouvernement. Il analyse notamment le ralentissement de la croissance et tente d'évaluer les impacts possibles des attentats terroristes du 11 septembre sur la situation française. Il reprend également les principaux axes de la politique économique et sociale du gouvernement ainsi que l'analyse de l'évolution des finances publiques. [...]

[...] Plusieurs mesures concernent également les secteurs touchés par les attentats du 11 septembre. B. Poursuite de la baisse des impôts La baisse des impôts prévue pour 2002 s'élève à près de 6 milliards au- delà des baisses déjà mises en œuvre en 2001. Cet effort portera sur l'impôt sur le revenu milliards et la prime pour l'emploi milliard l'impôt sur les sociétés milliard et la taxe professionnelle milliard Dans un contexte de croissance ralentie, ces mesures tendent à soutenir l'activité de l'économie française. C. [...]

[...] Le seul changement de périmètre intervenant en 2002 en matière fiscale concerne la contribution de l'État au financement des 35 heures. Ce transfert est assuré par l'affectation en 2002 au FOREC d'une fraction supplémentaire de la taxe sur les conventions d'assurance (0,76 milliard après 0,6 milliard en 2001). Les recettes non fiscales sont prévues en hausse de 14% à 34,8 milliards Les prélèvements en faveur des collectivités locales augmentent fortement en 2002 à 34,7 milliards D. Autres caractéristiques Parmi les articles du PLF 2002 figure le passage des barèmes d'imposition du CGI à l'euro (ex de l'art.2 pour l'IR, art.9 pour l'ISF). [...]