La présentation des budgets locaux

Résumé du document

Le budget est défini par l'article L 2311-1 du CGCT pour le budget communal, l'article L 3311-1 du CGCT pour le budget départemental et l'article L 4311-1 du CGCT pour le budget régional. On peut le définir par l'acte par lequel sont prévues et autorisées, les recettes et les dépenses annuelles de la collectivité.

Extraits

[...] De plus, il est à noter qu'au moment du vote du budget, la présentation de celui-ci peut se faire soit par nature, soit par fonction. Présentation par nature Ici les dépenses et les recettes sont présentées selon leurs natures, selon leurs identités budgétaires. Exemple de dépenses : Dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, dépenses imprévues, Exemple de recettes : Impôts et taxes, produits financiers, subventions et dotations, emprunt, Présentation par fonction Ici il s'agit de présenter les dépenses et les recettes selon leur destination ou leur finalité, autrement dit l'objet de la dépense ou de la recette. [...]

[...] Celui-ci doit solliciter l'assemblée délibérante en vue d'augmenter les crédits du chapitre concerné par le biais d'une décision modificative adoptée dans les mêmes formes requises que les budgets. Le nombre de décisions modificatives n'est pas limité. Le classement par articles L'article quant à lui constitue une subdivision du chapitre. Mais cette subdivision est facultative. Il est désigné par une numérotation à trois chiffres. Toutefois, lorsque la spécificité des recettes ou des dépenses le permet, l'article peut être lui-même subdivisé en sous-articles désignés par une numérotation à cinq chiffres au plus. [...]

[...] Elles sont subdivisées en chapitres et articles. C'est à partir de ces chapitres et articles que va s'opérer le vote du budget par l'Assemblée délibérante. Le nom et la qualité d'un chapitre ou d'un article varient selon que la présentation du budget se fait par nature ou par fonction. Le classement par chapitre Lorsque le budget de la collectivité est voté par nature, les numéros de chapitres sont en principe constitués par les 2 premiers chiffres, de type décimal, du plan comptable. [...]

[...] Le budget est divisé au sens vertical entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. La section de fonctionnement Cette section retrace les opérations que nous pouvons qualifié de répétitives, d'habituelles. Autrement dit les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services locaux. Par exemple, les frais de personnel, les achats de fournitures, les petits travaux d'entretien, A noter qu'en aucun cas les dépenses de fonctionnement ne peuvent être financées à partir de produits d'emprunt, c'est-à-dire, seul financement possible par les taxes et les impôts. [...]