Une baisse des prélèvements obligatoires ?

Résumé du document

Il est reproché au système de prélèvements obligatoires (PO) d'être trop élevé : il est en effet estimé que le niveau élevé des impôts et des cotisations sociales décourage l'initiative privée et l'esprit d'entreprise. Leur diminution devrait donc favoriser la baisse des prix et l'augmentation du pouvoir d'achat, la création d'emplois et le recrutement de personnes peu qualifiés (...)

Extraits

[...] Cependant, les conditions de mise en œuvre d'une telle politique n'existant pas à l'heure actuelle, seule peut être envisagée la stabilisation du niveau des prélèvements obligatoires. Une part importante des dépenses (État, collectivités locales, sécurité sociale) est constituée d'engagements qui doivent impérativement être honorés : c'est le cas par exemple des emprunts, des traitements et des retraites de l'ensemble des fonctionnaires ainsi que des multiples prestations sociales. Aussi, seule une politique de stabilisation des prélèvements obligatoires peut être réellement envisagée : en effet, la réduction des dépenses de l'État ne peut se faire que très progressivement, notamment au rythme des départs à la retraite et de leur non remplacement systématique ; de même la maîtrise des dépenses de santé ne peut être obtenue qu'au prix de mesures qui ne produiront leurs effets qu'à moyen et long terme. [...]

[...] De nouvelles préoccupations ont émergé comme la protection de l'environnement où la fiscalité est appelée à jouer un rôle non négligeable. Des taxes existent en la matière comme la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (fiscalité frappant les produits pétroliers). Or, si la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers occupe une place importante au sein de la fiscalité indirecte (plus de 20 milliards d'euros), celle concernant la taxe générale sur les activités polluantes est négligeable (470 millions d'euros). [...]

[...] La mise en œuvre d'une véritable réduction des prélèvements obligatoires qui suppose de réunir certaines conditions conduisant peut être à n'envisager que la stabilisation des prélèvements obligatoires La mise en œuvre d'une véritable politique de réduction des prélèvements obligatoires suppose que soient prises des mesures drastiques comme la diminution des dépenses qu'ils financent. Cela suppose de diminuer nettement les dépenses de l'État et de remettre en cause les dépenses à caractère social alors que les français sont très attachés à la protection sociale. Cette diminution permettrait de réduire le déficit public et donc d'enclencher un cercle vertueux de réduction de la dette publique, ce qui pourrait ensuite permettre d'envisager de réduire les impôts. [...]

[...] DROIT PUBLIC FINANCIER FINANCES PUBLIQUES "Une baisse des prélèvements obligatoires I. Un système de prélèvements obligatoires qui suscite de nombreuses contestations Il est reproché au système de prélèvements obligatoires d'être trop élevé : il est en effet estimé que le niveau élevé des impôts et des cotisations sociales décourage l'initiative privée et l'esprit d'entreprise. Leur diminution devrait donc favoriser la baisse des prix et l'augmentation du pouvoir d'achat, la création d'emplois et le recrutement de personnes peu qualifiés. Or dans la réalité, il n'y a pas forcément de corrélation entre la baisse des prélèvements obligatoires et la vie économique : C'est ce que montre par exemple la diminution des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite à l'harmonisation de la fiscalité en Europe. [...]