Les prélèvements obligatoires (2010)

Résumé du document

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques. Définis en pourcentages du PIB, ils comprennent donc l'ensemble des impôts d'État, des impôts des collectivités locales et des cotisations sociales.
Aujourd'hui chiffrés en France à 45%, peuvent-ils évoluer à l'avenir ? Existe-t-il une limite aux prélèvements obligatoires ?

Extraits

[...] Imaginer une baisse généralisée massive des prélèvements obligatoires de 45% à 30% du PIB (comme aux Etats-Unis) ne paraît pourtant pas raisonnable. Elle supposerait donc que certaines dépenses collectives ne pourraient plus être assurées dans des domaines aussi fondamentaux que la protection sociale (retraites, sécurité sociale), l'enseignement, les transports en commun, la qualité des infrastructures collectives, le mécanisme de redistribution social et le chômage. Si chacun tend à se féliciter d'une baisse des dépenses publiques en général, chacun ressent négativement les réductions des dépenses qui le concernent directement. [...]

[...] ( On observe une tendance à la stabilisation, depuis les 5 dernières années ( La France est dans la moyenne européenne en matière de prélèvements obligatoires ( Depuis les années 1980, la production par tête augmente de par an et une large partie de cette croissance est absorbée par la hausse des dépenses de retraite et de santé. II. Une hausse ou une baisse des prélèvements obligatoires serait néfaste ; il convient donc de poursuivre la stabilisation A. Selon LAFFER , trop d'impôt tue l'impôt ( La courbe de LAFFER (économiste américain) indique l'existence d'un plafond de recettes fiscales. L'évolution des recettes fiscales est fonction du taux marginal d'imposition. [...]

[...] L'idéal serait que le niveau global tous prélèvements confondus se stabilise ou n'augmente que légèrement. Cela exigera un effort soutenu de maîtrise des dépenses de retraite et de santé, d'autant qu'il faut, dans le même temps, faire face au financement de l'enseignement supérieur et de la recherche. ( Selon l'économiste français Thomas PIKETTY, aujourd'hui, un salaire brut de 100 correspond à un salaire net d'à peine 80 et un coût du travail de 145, soit pratiquement un écart d' un à deux entre ce que touche le salarié et ce qu'il doit rapporter à son employeur. [...]

[...] Existe-t-il une limite aux prélèvements obligatoires ? Introduction Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques. Définis en pourcentages du PIB, ils comprennent donc l'ensemble des impôts d'Etat, des impôts des collectivités locales et des cotisations sociales. Aujourd'hui chiffrés en France à peuvent-ils évoluer à l'avenir ? Existe-t-il une limite aux prélèvements obligatoires ? Les prélèvements obligatoires ont enregistré une légère hausse depuis une quinzaine d'années qu'il serait souhaitable de stabiliser, de fortes baisses ou hausses entraînant des effets néfastes (II). [...]

[...] ( Cette courbe a ses limites. Ainsi, Peter LINDERT part de l'exemple des pays scandinaves : leur imposition a dépassé les 70% du PIB à une certaine époque, sans pour autant entraîner les conséquences que prévoyait LAFFER. B. Mais une réduction importante des impôts ne permettrait pas d'assurer pleinement les dépenses collectives essentielles ( Toute baisse des prélèvements suppose en contrepartie de réduire les dépenses publiques. Or les différents secteurs d'activité (bâtiment, agriculture, etc.) réclament généralement moins de charges et davantage de subventions. [...]