Le poids des dépenses et des recettes publiques

Résumé du document

Fiche de cours de finances publiques sur le poids des dépenses et des recettes publiques.



Le clivage traditionnel est celui de la WWI car cela permet d'opposer l'Etat libéral d'avant guerre, à l'Etat interventionniste qui lui est postérieur. Le critère déterminant, en matière de FP, est celui de l'accroissement des charges publiques.





Section 1 : Le constat quantitatif

Section 2 : La structure interne des charges publiques

Extraits

[...] Les dépenses sociales représentent presque 50% des dépenses de transfert et ne couvre dc pas tout. Il existe aussi toutes les dépenses d'assistance de l'Etat concernant les personnes âgées et handicapées, celles à rattacher aux aides économiques, au secteur éducatif (ex : aides au famille), et les subventions de fonctionnement attribuées aux CT. On pt dire que depuis une dizaine d'années, leur progression s'est ralentie, sans aller jusqu'à la baisse. Certains économistes leur reproche d'avoir des effets inflationnistes. Certains considèrent que les dépenses de transfert se traduisent par la hausse des revenus qui n'est pas compensé par l'arrivée de biens sur le marché. [...]

[...] Les dépenses de fonctionnement, en général, entraînent des critiques faciles : l'Etat est dépensier la publique parasite l'inefficacité de l'adm° Néanmoins, c'est un discours à modérer : - les dépenses de fonctionnement ont aussi un effet de relance sur l'éco ; - les effets de certaines dépenses dvt être appréciés sur le long terme (ex : l'éducat° nationale) ; - on ne pt pas réclamer + de moyens pr certains services publics ss en assumer la contrepartie financière ; - les dépenses de fonctionnement sont des dépenses qu'on peut difficilement corriger. Les dépenses d'investissement ou de capital Elles représentent la part la plus faible des dépenses budgétaires. Ms elles sont naturellement considérées comme positive de part leur déf° même : elles augmentent le patrimoine de l'Etat. Elles ont aussi un effet multiplicateur d'investissement. Ce sont des dépenses qualifiées de productives par leur nature même. En matière de dépenses d'investissement on distingue les investissements civils et les investissements militaires. [...]

[...] On lui reproche aussi une répartition inégale entre les entreprises et les salariés. Jusqu'à présent, la voie choisie donne l'impression d'être celle de la fuite en avant. On a plutôt travaillé sur l'accroissement des cotisations que sur un vrai accroissement des dépenses. L'autre voie qui avait été choisie a été la création de la CSG (contribution sociale générale). C'est un système mixte, cad que juridiquement la CSG a la qualification d'être un impôt qui sert à financer la SECU. La France fait partie des pays à fiscalité élevée : - 1992 : 43,8% - 1999 : 45,7% - 2001 : 44,9% - 2004 : 43,8% La fiscalité française peut être recentrée autour de qques grandes idées : - la France se caractérise encore par une non fiscalisation de ses dépenses de santé sous réserve de la création de la CSG. [...]

[...] Au milieu des 90's, on a changé ce système de et de sous fc°. Les crédits vont alors être présentés sous forme d'agrégats dotation homogène retraçant la totalité du budget des acteurs administratifs ou des programmes d'intervention). Cette notion était censée corriger les défauts de l'approche fonctionnelle classique qui sont nbreux : - le fait qu'une dotation soit difficile à classer éventuellement car elle relèverait de plusieurs ; - la tendance à conserver des dotations globales faute de pouvoir les rattacher précisément à telle activité ou à tel service ; - la mise à l'écart d'un certain nombre de dépenses. [...]

[...] L'explosion des dépenses sociales C'est la ppale cause du mauvais état des finances publiques. Ms c'est un mvt similaire qui affecte ts les pays européens. Les ppales causes de cette explosion sont : - le vieillissement de la pop° (consommat° médicale forte) ; - la baisse de la natalité ; - les difficultés éco qui réduisent la proportion des actifs ; - le constat du lien entre accroissement de la richesse nationale et accroissement des dépenses de santé. La maîtrise de ces dépenses sociales n'est pas facile car c'est un secteur sensible, essentiellement pour deux raisons : - l'édifice juridique lié au secteur social est extrêmement complexe et fragile ; - toute réforme concernant le secteur social exige un certain courage politique. [...]