La participation financière de l'aménageur dans la ZAC

Thèmes abordés

Participation financière de l'aménageur, ZAC, intérêt de la participation, équipements, taxes d’urbanisme

Résumé du document

Les régimes participations sont mis en place pour remplacer les différentes taxes d'urbanisme que le constructeur aurait payé s'il avait réalisé une construction en dehors de toute initiative publique. C'est dans ce cadre que s'inscrit la participation financière de l'aménagement dans la ZAC.

Lorsqu'un constructeur réalise une opération sur une commune, cela va engendrer des coûts supplémentaires pour la commune notamment en voiries et réseaux. Normalement, le constructeur va devoir verser à la commune certaines taxes forfaitaires qui vont compenser ces dépenses.

Extraits

[...] La détermination de cette participation est importante parce que la ZAC est une réalisation longue parfois étalée sur vingt ans. Il ne faut donc pas se tromper dans le calcul du cout global des infrastructures lourdes, des VRD, programme global de construction, des modalités prévisionnelles de financement et du programme d'équipements publics. Une erreur dans le calcul du prix de l'une de ces réalisations pourrait porter atteinte à l'équilibre global de la ZAC. On peut donc se demander quelles sont les modalités de mise en place de cette participation ? [...]

[...] C'est dans ce cadre que s'inscrit la participation financière de l'aménagement dans la ZAC. Lorsqu'un constructeur réalise une opération sur une commune, cela va engendrer des coûts supplémentaires pour la commune notamment en voiries et réseaux. Normalement, le constructeur va devoir verser à la commune certaines taxes forfaitaires qui vont compenser ces dépenses. Dans une ZAC la situation va être différente puisque la compensation financière qui va être demandée va se calculer au cout réel lors de la création de la ZAC. [...]

[...] II - L'intérêt de la participation de l'aménageur dans la ZAC L'intérêt évident c'est de mettre tout ou partie des l'aménagement aux frais de l'aménageur. Lorsque l'aménageur est un aménageur privé, cela signifie que concrètement la personne publique n'aura rien à débourser pour cette ZAC. De plus, l'aménageur peut payer cette participation comme il le veut y compris en nature donc la personne publique peut si elle le veut récupérer des biens dans la ZAC desquels elle pourra tirer des avantages économiques. [...]

[...] La jurisprudence est donc intervenu pour définir ce qui pouvait être ou non à la charge de l'aménageur. Dorénavant le code de l'urbanisme défini également ce qui peut être mis à la charge de l'aménageur et ce qui doit être mis à la charge de l'aménageur A - Les équipements pouvant être mis à la charge de l'aménageur Il s'agit de tous les équipements mis à la disposition exclusive des nouveaux habitants. Cependant cette définition pose là encore problème puisqu'il est difficile de déterminer qui va utiliser tel ou tel infrastructure ou service public. [...]