Le partenariat public-privé

Thèmes abordés

Partenariat public-privé, cadre juridique, contrat administratif, financement, intérêt public

Résumé du document

Le partenariat public-privé est une forme de coopération par laquelle toute personne morale de droit public confie à des partenaires de droits privés, la responsabilité de réaliser une mission pour le service public à travers un contrat administratif, de durée déterminée.

Extraits

[...] Cadre juridique PPP Le PPP peut-être un mécanisme important a recourir, pour réussir le projet de régionalisation avancée, et ainsi assuré le développement territoriale. la loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé promulguée par le Dahir n°1-14-192 du 1er Rabii 1436 Les principes directeurs Améliorer la qualité de service Exigibilité des résultats Préserver l'intérêt public Garantir les règles de concurrence Premières expériences PPP réussies Production d'énergie : 44% de la capacité de production de l'énergie est en PPP en 2011 Centrale a charbon de Jorf lasfar MMDH) Centrale au gaz de Tahaddart MMFH) Projet éolien de Koudia El Baida (640 MDH) Agriculture : Projet d'irrigation d'El Guerdan (850 MDH) Transport urbain : Tramway de Rabat-Sale MMDH) Entrave du PPP le recours à un P.P.P n'a pas nécessairement été synonyme d'économie, il s'est avéré que très souvent, la personne publique n'a pas recouru au P.P.P pour réaliser des économies mais plutôt pour contourner les règles budgétaires et masquer un endettement plus important Larry Kenedy « si le secteur privé peut faire le travail plus efficacement sans que cela nuise à l'intérêt public, c'est la voie à suivre ». [...]

[...] le partenariat public-privé est une forme de coopération par laquelle toute personne morale de droit public confient à des partenaires de droit privé, la responsabilité de réaliser une mission pour le service public à travers un contrat administratif, de durée déterminée. Ces missions portent sur : la conception, le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation d'un ouvrage ou infrastructure. Pourquoi recourir au PPP ? Mobilisation du financement privé pour optimiser l'allocation des ressources de l'État en limitant le recours à la dette publique La personne publique pourrait réaliser ses projets sans pour autant s'endetter En faisant appel au privé, la puissance publique bénéficie en permanence d'un projet de dernière innovation. [...]