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Fiches en finances publiques 181 à 210

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503 résultats

07 déc. 2011
doc

Les principes de l'élaboration du budget

Fiche - 8 pages - Finances publiques

C'est la présentation descriptive sous forme comptable des ressources et charges pour l'année à venir avec pour objectif leur adéquation. C'est aussi l'acte de prévision et d'autorisation de manière limitative des dépenses et de manière évaluative des recettes. En matière de...

17 Nov. 2011
doc

Les missions de la cour

Fiche - 1 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est une juridiction administrative. Elle contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou para-publics nationaux et même de certains organismes privés. Elle juge les comptes des comptables publics. Elle certifie les comptes de l'Etat et du...

14 Nov. 2011
doc

Evolution du budget de l'Etat et des ressources de la protection sociale

Fiche - 6 pages - Finances publiques

Définition : Etude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Collectivités publique : Etat, Collectivités territoriales, Organisme de sécurité sociale, U.E Les finances publique : - Relevent du droit publique -Sont au cours de la décision politique -Leur perimetre...

14 Nov. 2011
doc

La politique fiscale - publié le 14/11/2011

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui ? des besoins...

20 Sept. 2011
doc

Collectivités territoriales et financement: le cas de la communauté urbaine du Grand Lyon

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Le Grand Lyon c'est 55 communes et 75% des habitants du département du Rhône. Cette structure est donc d'une importance considérable aussi bien en terme de volume que de compétences et de budget.

20 Sept. 2011
doc

Les ressources financières et fiscales des collectivités: budget des collectivités

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Fiscalité directe : Taxe professionnelle Taxe d'habitation Taxe foncière sur propriété bâtie Taxe foncière sur propriété non bâtie

19 juil. 2011
doc

L'impact de la construction européenne sur les finances publiques françaises

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Dissertation de Finances publiques niveau Master sur les contraintes liées à la construction européenne sur les finances publiques françaises.

18 juil. 2011
doc

l'administration fiscale: les relations, droit de contrôle et de reprise de l'administration

Fiche - 4 pages - Finances publiques

L'agrément fiscal est une décision administrative qui autorise l'application d'un régime fiscal particulier pour la réalisation d'opérations déterminées. La procédure de permet à l'administration de faire bénéficier, au cas par cas, certaines entreprises d'un régime de faveur. Principaux...

27 juin 2011
pdf

L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale

Fiche - 5 pages - Finances publiques

L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la concurrence entre...

20 juin 2011
doc

La dette est-elle une richesse ?

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le débat sur la dette publique ou privée occupe une place considérable dans le discours économique mondiale. En effet, en France concernant la dette publique, une grande importance lui a été attribuée par les politiciens qui la considèrent comme trop élevée et se fixent comme objectif électoral...

17 juin 2011
doc

Le principe de sincérité budgétaire - publié le 17/06/2011

Fiche - 1 pages - Finances publiques

La sincérité est un des principes fondamentaux qui gouvernent la technique budgétaire

03 juin 2011
doc

L'impôt sur le revenu: définition de la matière imposable

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'impôt sur le revenu (IR) est le deuxième poste de recettes fiscales de l'État. Il est défini par l'article 1er du Code général des impôts (CGI) comme "un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques". Comme tout impôt, l'IR est une prestation pécuniaire requise...

03 juin 2011
doc

Le plan de relance et le grand emprunt

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Les économistes se sont montrés assez pessimistes sur la question de savoir si le plan de relance pouvait permettre de vaincre la crise économique. Toutefois, si la politique interventionniste menée par le gouvernement français ne peut éviter la récession, le dispositif de relance peut être...

02 juin 2011

Le principe d'équlibre budgétaire pour l'état

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le principe de l'équilibre budgétaire revêt une dimension plus économique que juridique pour l'État. Son affirmation traduit avant tout la nécessité, pour les pouvoirs publics, de tenir compte de l'environnement global de la loi de finances et des nombreuses interactions existant...

30 mai 2011

Les apports de la fusion DGI-DGCP

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Jusqu'en 2008, l'administration fiscale française - c'est-à-dire l'ensemble des organismes d'Etat chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle - était constituée de trois organismes : - La direction générale des impôts (DGI)....

21 mai 2011

exécution du budget sur le modèle de l'entreprise

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La nouvelle gestion publique a commencé à s'intéresser plutôt à la dépense qu'à la recette. L'insistance a été mise sur la maitrise de la dépense publique depuis plus de 30 ans. Autrement dit, on s'est plutôt intéressé au mode de gestion des dépenses publiques qu'à celui des...

21 mai 2011

crise financière de l'Etat, émancipation du marché

Fiche - 8 pages - Finances publiques

On a l'apparition à la fin des années 1970 des premières difficultés économiques. Ces difficultés économiques sont annonciatrices d'une crise structurelle profonde et de longue durée. Le chômage se développe en 1980 alors qu'on était dans une situation de plein emploi. Le taux de...

21 mai 2011

l'Etat et les finances publiques sur le marché

Fiche - 6 pages - Finances publiques

L'Etat gendarme est un Etat qui est neutre par rapport à la vie économique, l'Etat se borne à assurer un certain nombre de fonctions pour que le marché fonctionne bien, mais sans intervenir dans le marché. Mais le problème est que pendant la période de l'Etat gendarme, il y a eu des...

21 mai 2011

Etat gendarme et droit budgétaire au XIXème siècle

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Au 19ème siècle il y a une pensée libérale nouvelle qui s'est affirmé sur les bases d'Adam Smith. On appelle cela le libéralisme classique. Sa théorie libérale dit comme les physiocrates qu'il ne faut pas une intervention de l'Etat. Il faut une armée pour protéger le système...

21 mai 2011

La naissance du pouvoir politique et de l'impôt

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La création de l'impôt est à l'origine de la naissance de la construction de l'Etat. L'impôt et l'Etat se sont construits ensemble mais dans un premier temps ce sont l'impôt et le pouvoir politique qui se sont construits ensemble. On a commencé par voir des groupes plus...

21 mai 2011

programmation stratégique pluriannuelle

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Il faut savoir programmer dans l'avenir l'investissement et le fonctionnement. Le secteur privé est plus à l'aise pour gérer des actions car il n'existe pas le principe du vote annuel. Dans le secteur public on ne peut voter des dépenses que pour une seule année. La programmation...

21 mai 2011

la naissance du droit public financier

Fiche - 3 pages - Finances publiques

A la Révolution, ont été créé d'une part des principes juridiques fiscaux et d'autre part des impôts absolument nouveaux. On a décidé de créer des bases solides au système sur le plan juridique. Cette légitimité s'est fondée d'abord sur le fait qu'il y avait un échange. Mais...

21 mai 2011

Les contrôles financiers publics

Fiche - 7 pages - Finances publiques

Une fois que le budget a été adopté par le parlement, les dépenses et les recettes sont ensuite réalisées. On dit que l'on exécute le budget. Cette exécution est effectuée par deux catégories d'acteurs. Premièrement ceux qui détiennent la décision d'engager (de réaliser) les dépenses...

21 mai 2011

L'adoption du budget de l'Etat français

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le projet de loi de finance est soumis en premier lieu à la commission des finances de chaque assemblée. Les commissions des finances de l'assemblée nationale et du sénat vont analyser le projet, en tirer des conclusions et dire voila comme se présente le projet de loi de finance. Les...

21 mai 2011

L'Etat gestionnaire

Fiche - 8 pages - Finances publiques

Le modèle du gouvernement de l'entreprise, il s'agit de transposer les méthodes de management au secteur public. Aujourd'hui, le secteur public dans son ensemble est en pleine transformation. On peut même parler d'une révolution. Des réformes sont mises en place qui répondent...

28 Mars 2011
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Les Différentes Catégories de Lois de Finances

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La notion de loi de finances apparaît avec le décret du 19 juin 1956 pour se dissocier de celle du budget, le décret dit ceci « le budget de l'Etat (...) est arrêté par le Parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du Gouvernement ». Dans...

20 Mars 2011
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Financial reporting: The new conceptual framework

Fiche - 2 pages - Finances publiques

The current framework was approved in July 1989, and was adopted on April 2001 by the IASB. It sets out the concepts concerning the "preparation and the presentation of financial statements" for users external to the company. However, during these last two decades, the market, the business...

28 févr. 2011

Les grands principes budgtaires de l'Etat

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Ce document donne un panorama des cinq grands principes qui viennent régir les finances publiques.

24 août 2010
doc

La gestion de trésorerie de l'Etat

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La gestion de trésorerie de l'Etat désigne l'ensemble des flux financiers de l'Etat (dépenses et recettes) et des correspondants du Trésor (collectivités locales et établissements publics…) que gère l'Agence France Trésor sur le compte unique de l'Etat ouvert à la Banque de France : le...

24 août 2010
doc

Les accises

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Les accises correspondent à l'appellation anglo-saxonne de la notion française de droits indirects ou contributions indirectes et est celle retenue dans les textes officiels de la Communauté européenne. Le terme accise est dérivé du terme accès : il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder...