Les acteurs de la comptabilité nationale
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Pour donner une image synthétique de l'activité économique, les concepteurs de la comptabilité nationale ont mis en place des règles comptables et des classifications des agents qui interviennent dans l'économie et des opérations qu'ils effectuent.
La comptabilité nationale - publié le 19/07/2013
Fiche - 1 pages - Finances publiques
L'information économique notamment dans les médias a rendu familières des grandeurs comme le PIB, l'indice des prix, ou le taux de chômage. Une grande partie de ces données chiffrées provient de ce que l'on appelle les comptes nationaux.
Les grandeurs
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Valeur totale de la production interne de biens et services d'un pays donné pendant une année donné. Il y a trois approches : - Dépenses : Somme des valeurs des biens et services finaux. (Consommations des ménages - importation). - Productions : Somme des valeurs ajoutées. - Revenus : Somme des...
Le capitalisme fondé sur le marché : le capitalisme libéral de marché ou « anglo-saxon »
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les marchés de produits sont dérégulés, il y a de faibles réglementations administratives et une faible intervention et un faible contrôle de l'État donc de faibles barrières à l'entreprenariat/réglementations administratives Il y a une grande importance de la concurrence par les prix, une forte...
L'impôt sur la fortune (ISF)
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Il y a environ 291.000 déclarations d'ISF chaque année. Produit de l'ISF : 4 mds € dans le PLF 2013. L'impôt sur les grandes fortunes a été créé par le gouvernement socialiste en 1982. Il est supprimé lorsque la droite revient au pouvoir, à la faveur de la cohabitation, en 1987....
La crise de la dette publique en zone euro
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La crise de la dette publique en zone euro = conjonction de 3 phénomènes. Explosion de dette publique, car crise financière a mis fin brutalement à l'endettedement des ménages, qui veulent alors se désendetter donc l'État doit prendre le relais et creuse ainsi le déficit budgétaire. Exigences de...
Les finances publiques aux origines de l'État
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les finances publiques ont été à la source, à l'origine de l'État. Par la suite, elles ont été à l'origine des transformations de l'État. Par ailleurs, les finances publiques c'est-à-dire les ressources publiques et plus précisément les impôts ainsi que les dépenses publiques,...
Le rôle et le financement des administrations publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Etat providence : celui qui distribue des prestations sociales. Biens publiques : tout ce qui ne va pas pouvoir être pris en charge par une entreprise privée, faute de rentabilité. Les effets négatifs que produit le marché sur les autres acteurs économiques: les externalités négatives....
Elaboration et adoption du projet de la loi de finance
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Il y a des principes pour l'élaboration et la préparation du projet de la loi de finance : • Principe 1 : évaluation des dépenses d'abord et des recettes par la suite. • Principe 2 : on veille à classer les dépenses par ordre d'importance. • Principe 3 : on fait le montage des...
L'emprunt public et le déficit budgétaire
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Il y a comme l'effet de balançoire entre l'emprunt public et le déficit budgétaire. Tout accroissement de pression fiscale autorisait la réduction de l'emprunt public, inversement l'endettement excessif pourrait résulter de perspectives de baisse de recette fiscale. Précisons que la capacité...
Les ressources fiscales
Fiche - 1 pages - Finances publiques
L'impôt a deux fonctions : - C'est le pourvoyeur essentiel du budget de l'Etat, - C'est un instrument de politique économique : c'est ainsi par exemple qu'il permet la promotion de l'investissement à travers des exonérations totales ou partielles pour des durées déterminées lors du lancement des...
Les aspects politiques et juridiques
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le droit spécifique aux finances publiques est le droit budgétaire, ses fondement, on les puise dans le droit administratif et le droit constitutionnel. Dans la constitution, la nature de l'Etat est définie (dans la constitution il existe 3 pouvoirs : Exécutif (gouvernement), législatif...
Les agents de finance publique
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La loi de finance comprend le budget de l'Etat + autres choses. Comment est-elle adoptée, et votée ? L'Etat est non seulement une autorité politique, mais aussi un agent économique et social. L'Etat et grâce à ces finances, assume en même temps ses fonctions d'Etat gendarme, d'Etat providence,...
Caractéristiques du financement de la croissance d'après guerre par l'endettement
Fiche - 7 pages - Finances publiques
Quels sont les caractéristiques du financement de la croissance dite croissance des Trente Glorieuses ou croissance du mode d'accumulation dite fordisme ? Ce qui va dominer le financement de l'activité économique est la banque. La banque est elle-même en partie, sous le contrôle de la...
Commissaire aux comptes
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Commissaire Aux Comptes = professionnel indépendant, chargé d'exercer une mission de vérification des comptes, qui doit conduire à exprimer une opinion sur la Régularité, la Sincérité et l'Image fidèle des comptes annuels. Provient essentiellement de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés...
Les phases de la dépense publique
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Traditionnellement la dépense publique se déroule en 2 phases et en 4 temps. - Il y a la phase administrative qui relève de l'ordonnateur et qui comprend 3 temps (engagement, liquidation et ordonnancement). - Il y a la phase comptable qui relève du comptable et qui ne concerne qu'un seul temps...
Les contrôles financiers internes : les contrôles en cours d'exécution voir les contrôles a posteriori
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Il est en voie d'évolution sur le plan chronologique, le comptable n'intervenait qu'après le contrôleur financier quand l'engagement de la dépense avait été visé. Mais la réforme dans l'approche de la chaine de la dépense est en train de repenser son intervention. En particulier il se livre à des...
Le contrôle parlementaire - publié le 05/03/2013
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La loi de finance c'est théoriquement l'acte législatif par excellence, le parlement est présent du début à la fin du processus, du vote au contrôle des suites de son vote. L'effacement progressif du parlement lors du vote avait aussi affecté son rôle, son action de contrôle a posteriori. Le...
Le contrôle juridictionnel de la cour des comptes
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La cour reçoit tous les ans, tous les comptes. Elle les juge, elle apprécie leur régularité par rapport à l'ensemble des règles du droit budgétaire et comptable. Elle ne recherche pas la faute du comptable, mais l'approche objective du compte. Néanmoins au bout de la chaine il y a toujours le...
Le contrôle administratif de la cour des comptes
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Cette fonction est devenue essentielle. Elle n'a pas la même force que le contrôle juridictionnel. Se mesure en termes de rapports ou d'observations. Néanmoins l'extension progressive du domaine de ce contrôle fait que la cour des comptes est la seule entité qui a un regard d'ensemble sur toute...
La cour de discipline budgétaire et financière - publié le 05/03/2013
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Création récente, née en 1948 réformée par une loi du 31 juillet 1963 et s'adapte à une JP du CE de 2003 avec sa réforme par un décret du 17 juin 2005. Fonction de combler le vide de la responsabilité des ordonnateurs compétence parcellaire car seul les ordonnateurs secondaires relèvent d'elle....
Les répartitions des crédits
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Logique assez différente. Il s'agit d'analyser tout un ensemble de crédits votés par la loi de finances mais n'ont pas été spécialisés. Devront faire l'objet d'une répartition ultérieure lors de l'exécution de la loi de finances. Certaines répartitions ne peuvent pas se faire au moment du vote de...
Les hausses de crédit
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Dans la logique de l'Ordonnance de 59, la règle était que le crédit était limitatif. Ceci, conjointement avec la règle de l'annualité voulait dire qu'un crédit limitatif non utilisé au 31 décembre n'existait plus. Donc toute hausse de crédit devait se faire par la voie des lois de finances...
Les différentes catégories d'ordonnateurs, leurs rôles et évolution
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La LOLF n'a pas modifié de manière frontale cette notion, ni le modèle d'exécution du Service public. Mais il faut désormais comprendre aussi la notion d'ordonnateur avec d'autres logiques et d'autres appellation, notion de gestionnaire ou encore la notion de responsable de programme. Aujourd'hui...
Les comptables publics - définition fonctionnelle et régime de responsabilité
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les comptables publics: cette deuxième catégorie d'agents, qui intervient donc dans le processus administratif de la loi de finance, a des caractéristiques différentes. Catégorie spécifique d'agents qui n'exercent que des fonctions financières. Ils relèvent d'un statut spécifique de droit...
Les changements dans la durée d'utilisation du crédit
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Traditionnellement, on considérait que c'était le summum des manipulations de l'exécutif, le point d'orgue du pouvoir réglementaire budgétaire. Prenait la forme des reports de crédit. Ils constituaient une double atteinte au principe de 59 : à l'annualité et indirectement atteinte sur le montant...
Les changements d'affectation
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Sous l'ordonnance de 59, le niveau essentiel d'exécution de la loi de finances était le chapitre budgétaire. Il était le niveau central, d'exécution de la loi de finances. Les dérogations à la règle de la spécialité étaient donc prévues à ce niveau. [Le Chapitre : était un regroupement de crédit...
Les baisses de crédits
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Il s'agit de mesures qui aboutissent à une « disparition réelle » du crédit. On ne doit pas confondre ça avec un report de crédits qui est un glissement du crédit de l'année N sur l'année N+1. Dans un cas il n'y a plus la dépense, dans l'autre cas elle persiste. L'ordonnance de 59 offrait...
Le statut des ordonnateurs
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le fait qu'il soit en dehors du champ de la cour ne l'exonère pas. Les ministres encours à raison de l'exercice de leur attribution, les responsabilités que prévoit la Constitution, il encourt un régime de responsabilité lié à leur activité principale. Une triple possibilité de responsabilité :...
Le statut des comptables publics
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Quelle est sa responsabilité ? Encore + que pour l'ordonnateur. Approche très rigoureuse. Les comptables publics relèvent en tant que fonctionnaires du statut général de la fonction publique, mais aussi d'un régime juridique spécial concernant leur responsabilité. Ce sont les seuls qui manient...
