L'intercommunalité - les EPCI et leurs dispositions financières et fiscales
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Seuls les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre seront étudiés, à travers les dispositions financières et fiscales de la loi. Si les incitations financières et fiscales permettent le renforcement de l'intercommunalité (I), la simplification voulue est...
The budget of the European Union for the year of 2001
Fiche - 6 pages - Finances publiques
The annual budget of the European Untion ensures that the funding of the Community activities and operations is authorized and the resources are allocated according to current policies and priorities. In 1970, the Community budget amounted to 3.6 billion Euros and a large amount was mainly...
Les principales jurisprudences constitutionnelles sur les principes budgétaires
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire détermine un ensemble de règles et de principes destinés à encadrer la procédure d'élaboration et d'adoption du budget de l'Etat, et permettre au Parlement appelé à se prononcer sur l'autorisation de la loi de Finances d'exercer un contrôle effectif en...
Fiscalité et aménagement du territoire
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La loi a instauré des mécanismes de dérogation au principe d'égalité fiscale (valeur constitutionnelle affirmée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 27/12/1973) dans un souci d'aménagement du territoire. Définition de l'aménagement du territoire (AT) : toutes les...
Les instruments de la dette
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La part des instruments négociables s'est beaucoup accrue (la dette négociable représente aujourd'hui 90 % de la dette d'Etat), par rapport aux instruments non négociables de la dette. Parallèlement, la méthode de gestion de la dette s'est modernisée pour s'adapter à la plus...
Bilan de l'activité des chambres régionales des comptes - publié le 21/02/2002
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les chambres régionales des comptes ont été créées par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Cette "loi de décentralisation" prévoit dans son article premier que "les communes, les départements et les régions...
Présentation du Projet de Loi de Finances 2002
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Le projet de loi de finances pour 2002 a été présenté par le gouvernement à la commission des finances le 18 septembre (dépôt officiel le premier mardi d'octobre à l'AN). Dans un premier temps, on pourra rappeler brièvement comment se présente ce document et les particularités de la...
Les correspondants du Trésor
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les correspondants du Trésor sont les acteurs qui disposent d'un compte de dépôt auprès du Trésor Public, principalement les collectivités locales (régions, départements, communes) et les établissements publics (EDF, SNCF, RATP, CADES, etc.). On appelle correspondants du trésor la série de...
La contraction budgétaire au sein de l'Union Européenne
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Référents et logiques de la contraction budgétaire au sein de l'U.E: l'assainissement des finances publiques constitue aujourd'hui une « nouvelle orthodoxie » de la politique économique, la constitution de l'Union Monétaire au sein de l'U.E. modifie le rôle et la portée de la...
La Direction du Budget
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Avec ses 232 agents, dont plus des 2/3 de cadres A, répartis dans 7 sous-directions, la Direction du Budget joue un rôle essentiel de conception et d'exécution dans le pilotage des finances publiques. La direction du budget possède tout d'abord une fonction budgétaire rénovée tant dans...
Le système européen de banques centrales
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Le Système européen de banques centrales (SEBC) est un système fédéral composé des 15 banques centrales nationales (BCN) de l'Union européenne (UE) et de la Banque centrale européenne (BCE). Comme plusieurs pays membres de l'UE ne participent pas encore à l'Union monétaire, le terme...
La réforme de l'ordonnance 59-2 du 22 janvier 1959
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Pas moins de trente six propositions ont pourtant été déposées depuis l'automne 1959 pour modifier une ordonnance dont René Pleven avait observé qu'elle vidait de leur substance les pouvoirs attribués au pouvoir législatif. La proposition de loi organique déposée par Didier Migaud a pour...
Le contrat de croissance et de solidarité
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les concours de l'Etat aux collectivités locales en 2000 s'élèvent à 291,5 Mdf, dont 160,6 Mdf avant ajustement pour le contrat de croissance et de solidarité. Cette enveloppe normée se veut à la fois un instrument de maîtrise des dépenses de l'Etat et de sécurité financière pour les...
Automobile et impôt
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Il est généralement admis que l'automobile en France est parmi les biens les plus taxés, et cette taxation est souvent mal ressentie, comme le montre les mouvements sociaux de septembre 2000 liés au prix de l'essence. L'automobiliste doit en effet s'acquitter d'un nombre de...
Les procédures d'exécution du budget de l'Etat
Fiche - 4 pages - Finances publiques
« Dans une conjoncture marquée par un ralentissement sensible des recettes fiscales, [le Gouvernement mène] une politique visant à maîtriser l'évolution des dépenses publiques et à éviter ainsi un alourdissement du déficit au-delà de celui provoqué par les pertes de recette ». C'est en...
La réforme des Services Publics : l'exemple anglais
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Comme son nom l'indique, la Next Step Policy vise à parachever une évolution graduelle (steps) de réforme des services publics au Royaume Uni qui doit être observée dans une perspective de long terme. Elle trouve son origine dans la réflexion des années 60 sur le management public marquée par...
Les fonds de pension
Fiche - 8 pages - Finances publiques
L'épargne privée pour la retraite sous forme de fonds de pension tient une place importante dans la plupart des pays de l'OCDE. Les fonds de pensions sont aujourd'hui de très importants investisseurs institutionnels, dont le poids sur les marchés financiers est aujourd'hui...
L'impôt négatif
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Entendu largement, le terme d'impôt négatif désigne l'ensemble des dispositifs qui visent à réorganiser le système de redistribution d'un Etat afin de le rendre plus linéaire, c'est à dire afin de lutter de lutter contre les trappes à pauvreté et les trappes à chômage. En pratique...
Les outils de la politique salariale : GVT, RMPP et SMPT
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Pour mener une politique salariale cohérente, le gouvernement doit pouvoir disposer d'outils précis permettant d'évaluer l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Cette évaluation doit permettre d'assurer le maintien voir même l'amélioration du pouvoir d'achat...
Les études d'impact
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le mouvement de modernisation administrative menée en France et de la réforme de l'Etat se déploie en direction d'une attention constante pour plus d'efficacité et d'une meilleure écoute et prise en compte du citoyen-usager. C'est dans ce cadre général que se situent le...
Fiche sur le rapport Fabius
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Le rapport expose tout d'abord la problématique générale de la dépense publique. Il mène ensuite une étude en deux temps. Les pouvoirs du Parlement en matière de gestion de la dépense publique sont tout d'abord mis en perspective. Puis sont évoquées les réformes à mettre en place pour...
L'acoss
Fiche - 4 pages - Finances publiques
L'ACOSS est chargée d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différents risques relevant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la caisse nationales des allocations familiales (CNAF) et de la caisse nationale d'assurance...
La gestion des excédents budgétaires américains
Fiche - 5 pages - Finances publiques
En 1992, Bill Clinton avait hérité d'un déficit record, le dernier voté sous l'administration de George Bush, à 290 milliards de dollars, soit 4,4% du PIB de l'époque. Le projet de l'Administration Clinton se heurte au projet du Congrès Républicain. Un affrontement politique....
