Les outils de la politique salariale : GVT, RMPP et SMPT

Résumé du document

Pour mener une politique salariale cohérente, le gouvernement doit pouvoir disposer d'outils précis permettant d'évaluer l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Cette évaluation doit permettre d'assurer le maintien voir même l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires tout en assurant une gestion satisfaisante des dépenses de personnel. La création d'outils pour la politique salariale est apparue avec le principe de la désindexation, mis en place en 82-83, qui lie la politique salariale à des accords salariaux devant définir un calendrier de hausses préfixées en fonction des objectifs de prix de la loi de finances. Ces accords salariaux sont conclu avec les syndicats ce qui rend totalement nécessaire la création d'outils pour la politique salariale.

Le raisonnement en masse et la prise en compte du GVT positif sont introduits entre 1984 et 1986, une décision du premier ministre de dec.83 impose de prendre en compte les augmentations individuelles dans l'appréciation du pouvoir d'achat.

La notion de rémunération moyenne des personnel en place (RMPP) apparaît entre 1986 et 1988 : à l'occasion d'un réaménagement des parités monétaires, le gouvernement introduit, mi-1986, la prise en compte pour le secteur public de la totalité du GVT positif ainsi que des mesures catégorielles. La politique salariale doit alors s'apprécier en termes de RMPP.

Extraits

[...] Le GVT solde ajouté aux mesures catégorielles et générales donne l'évolution de la masse salariale à effectifs constants ou salaire moyen par tête (SMPT) : cette évolution représente l'incidence budgétaire de la politique salariale mise en œuvre dont les effets en termes de pouvoir d'achat sont traduits part l'évolution de la RMPP. L'évolution définitive de la masse salariale est obtenue en ajoutant au SMPT l'effet de la variation à la baisse ou à la hausse des effectifs rémunérés. Le SMPT est donc par excellence une notion budgétaire, qui permet de rendre compte de l'évolution de la dépense, alors que la RMPP est une notion salariale, qui permet de mesurer un pouvoir d'achat moyen. [...]

[...] La rémunération moyenne du personnel en place (RMPP) et le salaire moyen par tête (SMPT) L'évolution des rémunérations peut être appréciée de deux façons : en niveau et en masse. L'évolution en niveau de rémunération correspond à la variation entre deux dates précises et se compare donc à l'évolution en glissement des prix hors-tabac. L'évolution en masse correspond à l'écart entre la rémunération totale (ou moyenne) perçue au cours de l'année et la rémunération totale (ou moyenne) perçue au cours de l'année précédente. Cette dernière se compare à l'évolution des prix en moyenne annuelle hors-tabac. [...]

[...] La politique salariale doit alors s'apprécier en termes de RMPP. Le GVT (glissement-vieillesse-technicité) Il faut distinguer : Le GVT positif, qui mesure l'effet moyen d'augmentation des salaires dû aux mesures individuelles (avancements automatiques à l'ancienneté et promotion au choix). Il reflète l'augmentation moyenne de la feuille de paie au titre de ces mesures et traduit l'un des éléments de la politique salariale. Il dépasse dans la fonction publique de l'Etat. Le G2, généralement négatif, qui mesure le tassement de la masse salariale dû à l'effet des embauches et des départs : le salaire des personnels entrants étant inférieur à celui des partants, la masse salariale à effectifs constants enregistre une économie. [...]

[...] Elle mesure l'évolution de la feuille de paie annuelle moyenne du fonctionnaire donc l'évolution réelle de son pouvoir d'achat. Elle comprend : - l'effet en masse des augmentations générales (revalorisation du point d'indice ou revalorisation générale des salaires) y compris l'effet report des mesures mises en œuvre l'année précédente ; - l'effet en masse des mesures catégorielles (extension en année pleine des mesures mises en oeuvre l'année précédente et effet en masse des mesures de l'exercice) ; - l'effet en masse des mesures individuelles (GVT positif). [...]

[...] Les outils de la politique salariale: GVT, RMPP et SMPT Introduction Pour mener une politique salariale cohérente, le gouvernement doit pouvoir disposer d'outils précis permettant d'évaluer l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Cette évaluation doit permettre d'assurer le maintien voir même l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires tout en assurant une gestion satisfaisante des dépenses de personnel. La création d'outils pour la politique salariale est apparue avec le principe de la désindexation, mis en place en 82-83, qui lie la politique salariale à des accords salariaux devant définir un calendrier de hausses préfixées en fonction des objectifs de prix de la loi de finances. [...]