L'organisation du recouvrement des impôts

Résumé du document

L'organisation du recouvrement des impôts, opération qui visent à faire entrer des recettes dans les caisses de l'Etat est une opération essentielle au bon fonctionnement des finances publiques puisqu'elle constitue un préalable indispensable aux paiements des futures dépenses énoncées dans la loi de finances. On peut ainsi définir, la notion de recouvrement de l'impôt de la sorte : c'est l'ensemble des modalités selon lesquelles l'impôt est perçu par l'Etat et les autres personnes publiques.



La structure de recouvrement des impôts se caractérise par sa complexité. En effet, selon la nature de l'impôt payé le contribuable n'a pas le même interlocuteur. A ce stade, il convient donc d'établir une précision entre impôts directs et impôts indirects. Ainsi, il convient préalablement de déterminer qui supporte l'incidence de l'impôt.

Extraits

[...] La structure de recouvrement des impôts se caractérise par sa complexité. En effet, selon la nature de l'impôt payé le contribuable n'a pas le même interlocuteur. A ce stade, il convient donc d'établir une précision entre impôts directs et impôts indirects. Ainsi, il convient préalablement de déterminer qui supporte l'incidence de l'impôt. Dans, l'hypothèse où le citoyen qui est assujetti à un impôt en supporte les conséquences financières (en l'occurrence la paiement), cet impôt peut être qualifié d'impôt direct (IRPP/IS). [...]

[...] Les aménagement successifs du recouvrement de l'impôt traduisent une volonté de le rendre plus lisible 1. La modification du recouvrement de l'impôt sur les société traduit une volonté de rendre plus lisible cet impôt par les entreprises. Le bénéfice des sociétés est soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 33 ( 50% jusqu'en 1993). Cet impôt est particulièrement intéressant pour comprendre le souci qui anime les pouvoirs publics : celui d'améliorer le recouvrement de l'impôt plus efficace et moins coûteux. [...]

[...] Pour appliquer le prélèvement à la source à ces impôts, il pourrait y avoir, par exemple, un douzaine de barèmes nationaux, tenant compte des disparités entre les communes. Les services de paie des entreprises pourraient se référer à ces barèmes en fonction des pointeurs sur une liste de communes, ou bien d'un numéro de barème fourni par la mairie (ou la perception) du salarié. Le prélèvements des impôts locaux serait donc effectué tous les mois à la source, conjointement à l'impôt sur le revenu. Il serait ensuite régularisé avec lui, après établissement du rôle. [...]

[...] La solution pourrait être que le recouvrement soit purement et simplement abandonné par l'Etat. Cette hypothèse peut paraître choquante mais c'est à mon sens à tort. En effet, le budget des rentrées disponibles pour l'Etat comprend en fait les recettes effectives de l'année en cours. Les recettes de l'année suivante constituent une simple écriture comptable. Il s'agit lors d'un élément de statistique économique prévisionnelle, qui doit encore recevoir confirmation dans les faits et dans le budget de l'année fiscale suivante. [...]

[...] Bon fonctionnement de ce mécanisme dans l'ensemble malgré quelques erreurs normales pour une première année de mise en œuvre. Par le paiement en ligne qui permet de donner un ordre de paiement de ses impôts quand on le souhaite et jusqu'à la date limite de paiement indiquée sur l'avis d'imposition. L'avantage c'est que le contribuable n'est prélevé qu'après l'échéance, plus un délai de 5 jours pour payer directement en ligne l'impôt sur le revenu. Le mécanisme fonctionne pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle ainsi que pour la taxe foncière. B. [...]