Objectifs et indicateurs de performance

Résumé du document

En matière de dépense publique, l'attention s'est pendant longtemps focalisée soit sur l'importance de l'Etat (défense du secteur public ou, au contraire, privatisation), soit sur le niveau des prélèvements obligatoires. La réflexion sur la qualité et la performance de la dépense publique apparaît relativement récente.

La recherche de performance répond à plusieurs préoccupations :

- celle de la légitimation du rôle de l'Etat. Elle peut être une réponse au soupçon d'inefficacité de l'Administration.

- Dans un contexte de déficit chronique des finances de l'Etat et sans orientation idéologique (débat sur la nécessité de plus ou de moins de dépenses publiques), elle vise à utiliser efficacement l'ensemble des moyens financiers disponibles.

- La recherche de performance, mesurée par des indicateurs, permet aux citoyens et aux élus de vérifier l'utilisation des fonds publics, rendant ainsi plus concret l'article 15 de la DDHC.

Absents de l'ordonnance du 2 janvier 1959, la notion de performance de la dépense publique et les moyens de sa mesure sont mis en place par la LOLF du 1er août 2001 : ces derniers prennent la forme d'objectifs et d'indicateurs de performance.

Extraits

[...] Au vue des expériences étrangères (Canada, Suède le rapport 2006 rappelle que les progrès dans le domaine de la performance sont lents mais certains et appellent à persévérer. C'est également aux parlementaires de se saisir de ce nouvel outil afin que les débats portent moins sur l'évolution des moyens budgétaires que sur la réalisation des objectifs avancés. [...]

[...] - Dans un contexte de déficit chronique des finances de l'Etat et sans orientation idéologique (débat sur la nécessité de plus ou de moins de dépenses publiques), elle vise à utiliser efficacement l'ensemble des moyens financiers disponibles. - La recherche de performance, mesurée par des indicateurs, permet aux citoyens et aux élus de vérifier l'utilisation des fonds publics, rendant ainsi plus concret l'article 15 de la DDHC. Absents de l'ordonnance du 2 janvier 1959, la notion de performance de la dépense publique et les moyens de sa mesure sont mis en place par la LOLF du 1er août 2001 : ces derniers prennent la forme d'objectifs et d'indicateurs de performance. [...]

[...] Cette étape est encore trop souvent négligée. La nécessité d'une coopération, au sein de chaque administration, dans la définition des indicateurs : La définition d'indicateurs n'a de sens que si elle s'accompagne d'un système pyramidal de contrôle de gestion propre à chaque administration. Les indicateurs LOLF sont en effet généralement trop synthétiques pour servir d'outil unique de pilotage aux responsables de programme et aux responsables de BOP. Ils doivent donc être majoritairement articulés avec une chaîne de contrôle de gestion partant des services déconcentrés et remontant jusqu'aux administrations centrales. [...]

[...] Les indicateurs : Point positif : ils ont été mis en place pour chacun des programmes. Cependant, ils ont de nombreuses faiblesses : - ils sont trop nombreux, insuffisamment fiables ou non renseignés. - Encore trop souvent, ils mesurent plus l'activité des services que la performance. Le rapport Migaud-Lambert d'octobre 2006 estime que pour avoir des bons indicateurs, fiables et pertinents, ils doivent être peu nombreux (car leur définition est complexe). Il faut également procéder par tâtonnements et auditer régulièrement les indicateurs (rôle du CIAP) Ce rapport souligne enfin que les objectifs et les indicateurs de performance sont encore trop souvent perçus comme un habillage de l'existant pour satisfaire à une obligation formelle plutôt que comme le débouché d'une réflexion stratégique La nécessité d'inscrire ces objectifs et indicateurs dans une démarche plus globale de performance : La nécessité d'une réflexion stratégique : La performance ne doit pas être une collection d'indicateurs. [...]

[...] Migaud et A.Lambert en octobre 2006 : la mise en œuvre de la LOLF : A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme La nécessité de simplifier et clarifier les objectifs et les indicateurs de performance : Les objectifs : Le principe, posé par le guide de la performance, selon lequel les objectifs doivent être énoncés de manière claire et précise, n'a pas toujours été respecté. Deux écueils : une trop grande généralité ou, au contraire, une trop grande technicité des objectifs. Ils sont trop souvent insuffisamment opérationnels. Les objectifs doivent couvrir l'essentiel de l'activité d'un programme. [...]