la naissance du droit public financier

Thèmes abordés

La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal, les principes fiscaux fondateurs d'un pouvoir fiscal légitime, l'adoption d'un budget.

Résumé du document

A la Révolution, ont été créé d'une part des principes juridiques fiscaux et d'autre part des impôts absolument nouveaux. On a décidé de créer des bases solides au système sur le plan juridique. Cette légitimité s'est fondée d'abord sur le fait qu'il y avait un échange. Mais on va passer à une autre légitimité. Un autre type de légitimité de l'impôt va être fondé à la Révolution française, il s'agit d'une légitimité politique de l'impôt. Cette légitimité va être fondée juridiquement. Elle va figurer aux articles 13 et 14 de la DDHC de 1789. En premier lieu va être posé le principe juridique du consentement de l'impôt.

Extraits

[...] La terre n'était plus la source de la richesse. La société devenait industrielle. Les physiocrates étaient archaïques car pour eux la source de la richesse économique demeurait la propriété foncière alors que le travail commençait à se substituer. Les physiocrates étaient hostiles à toute intervention de l'Etat. A partir de là, pour les physiocrates, le meilleur impôt va être un impôt unique sur la propriété foncière. L'influence des physiocrates va être très importante car leurs pensées va être celle des constituants à la Révolution française. [...]

[...] Elle va figurer aux articles 13 et 14 de la DDHC de 1789. En premier lieu va être posé le principe juridique du consentement de l'impôt. La légitimité politique : le principe du consentement de l'impôt Ce principe figure à l'article 14 de la DDHC de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. [...]

[...] Les premiers pas vers l'adoption d'un budget Les révolutionnaires n'avaient pas pensé que le pouvoir financier était aussi le pouvoir d'utiliser l'impôt. Ils vont essayer de mettre en place un vrai budget. Les assemblées révolutionnaires vont comprendre que le pouvoir financier ne se limitait pas au pouvoir de décider de l'impôt mais qu'il devait s'y ajouter le pouvoir de décider de l'utilisation de l'impôt c'est-à-dire du pouvoir de dépenser. Et un budget doit nécessairement comporter d'un côté les dépenses et d'un autre côté les recettes nécessaires pour financer ces dépenses (les impôts). [...]

[...] Quesnay était médecin de Louis XV. Turgot, le Chapelier, Dupont de Nemours et d'autres se sont réunis autour de Quesnay : ce sont les premiers libéraux qui ont dit qu'il faut supprimer ce système corporatiste. Il faut que les échanges se fassent librement. Cette école dont firent parti Turgot et Le Chapelier est une école à la fois très moderne et très archaïque. Moderne car les physiocrates ont posés comme principe essentiel la liberté économique. Ils se sont opposés à toutes les règlementations qui freinaient la liberté économique. [...]

[...] » Dans cet article 14 il y a en fait deux principes fiscaux. « Par eux même » ca veux dire qu'on est dans la démocratie directe et « par leurs représentants » démocratie représentative. Dans cet article 14 de la DDHC, ce sont les citoyens qui vont décider (soit d'eux même soit par leurs représentants) de l'impôt et donc ce ne sont plus les souverains. On passe du parlementarisme au parlementarisme démocratique Ce principe pose les bases du parlementarisme démocratique. [...]