Modernisation de vieux impôts : les « quatre vieilles »

Thèmes abordés

Impôts, conservation, contribuable, modernisation, quatre vieilles

Résumé du document

Après avoir été maintenu comme impôt d'État tout au long du 19ème, avec la réforme de l'IR, il a été décidé du transfert de ces impositions vers les collectivités territoriales car elles s'étaient révélées de moins en moins rentables, et qu'à l'époque les besoins des collectivités étaient très faibles.
Quatre vieux ont dut être modernisés pour pouvoir répondre aux nouveaux besoins et changements de situations: il s'agit des quatre grands impôts directs locaux, hérités des dispositifs les plus anciens (on parle des « quatre vieilles »).

Extraits

[...] - Un nouvel impôt perturbe les agents économiques et créé des déséquilibres commerciaux. II/ Les vieux impôts qui se modernisent Evolution de la notion Autant un vieil impôt est surement un bon impôt autant cela ne signifie pas qu'il ne doit pas être modernisé régulièrement. En effet la notion d'impôt évolue au fil du temps ce qui amène les pouvoirs public à devoir modifier l'impôt et en créer de nouveaux. Définition classique de l'impôt : Gaston jèze = évolution de la notion donc évolution de l'impôt qui n'est plus le même car les fonctions évolues. [...]

[...] Un mauvaise impôt restera mauvais même si le temps passe. En revanche on peut penser qu'un impôt qui créé depuis longtemps est surement un impôt qui a fait se preuves. Mais des impôts restent car les réformes fiscales sont difficiles à mettre en œuvre : difficultés de trouver un consensus pour réformer ce domaine. + De plus cette analyse doit se faire au cas par cas : il est compliqué de dire si un vieil impôt est un bon impôt en général. [...]

[...] Contribution personnelle et mobilière (décrets 17 janv. 1791). Contribution des patentes (décrets 2 et 17 mars 1791) Contribution des portes et fenêtres (lois du 4 Frimaires An VII). Après avoir été maintenu comme impôt d'État tout au long du 19ème, avec la réforme de l'IR, il a été décidé du transfert de ces impositions vers les collectivités territoriales car elles s'étaient révélées de moins en moins rentables, et qu'à l'époque les besoins des collectivités étaient très faibles. Avec l'ordonnance du 7 janv mise en application par une loi du 31 décembre 1973, les anciennes contributions sont supprimés et remplacées par une fiscalité modernisé : Taxe foncière sur la propriété bâtie Taxe foncière sur la propriété non-bâtie Taxe d'Habitation la Taxe Professionnelle (instaurée par une loi de 1975 qui supprime la contribution des patentes). [...]

[...] Pourtant personne ne se lance véritablement dans leur rénovation = en effet difficile car le prix de l'immobilier à explosé ces dernières années et revoir ces cadastres ferait exploser ces impositions locales. On constate donc un maintient de ces vieux impôts qui ne sont parfait. Il y a création de nouveaux impôts et taxes. Il peut donc y avoir un empilement de diverses impositions qui sont souvent partages entre les bénéficiaires (Etat, CT, OSS) ce qui contribue à l'illisibilité du système fiscal. + De plus cette analyse doit se faire au cas par cas : il est compliqué de dire si un vieil impôt est un bon impôt en général. [...]

[...] Certains vieux impôts sont plutôt bons (comme accises même si elles ont évoluées par exemple) mais d'autres vieux impôt sont moins bons (impôt directs locaux). [...]