Comment la matière des finances publiques s’est élaborée ?

Thèmes abordés

Finances Publiques, dépense publique, recette publique, organisations internationales, finances privées

Résumé du document

Que veut dire le terme finance publique ? Il dérive du mot « finer » en ancien français, c'est à dire mener à bien une transaction.
Le terme est employé dès le 15ème siècle pour désigner les revenus de l'Etat. Ce terme au pluriel servait à qualifier les deniers publics destinées à subvenir aux charges de l'Etat.
A l'heure actuelle, on parle encore de finances publiques au pluriel lorsqu'il s'agit de la puissance publique (Etat). Finance est utilisée au singulier pour désigner une activité bancaire privée.

Extraits

[...] D'un point de vue juridique, elles constituent une branche de droit public. A ce titre, elles côtoient le droit constitutionnel et le droit administratif. Par rapport au droit constitutionnel, les finances publiques ont un lien très fort par rapport à ce droit. Notamment, la Constitution de 1958 contient des dispositions en matière de finances publiques. Exemple : article 34 de la Constitution. : le domaine de la loi dont les finances publiques font partie. Article 39 de la Constitution : initiative de dépôt en matière de projet de loi. [...]

[...] Elles sont gestionnaires de finances publiques. Dans les finances publiques, on trouve les finances de l'Etat, les finances des collectivités territoriales et aussi les finances de la protection sociale. En principe, la protection sociale est financée par des cotisations obligatoires, versées notamment par les entreprises et les salariés. Depuis quelques années ces cotisations se sont avérées insuffisantes pour assurer les dépenses relatives à la santé. Par conséquent, il a été décidé de créer une imposition sociale spécifique, la contribution sociale généralisée (CSG). [...]

[...] Exemples : problème de l'établissement d'un budget de mise en œuvre. Problème de la limitation des dépenses. Problèmes de contrôle des finances publiques et privées. En revanche, il faut cependant pas perdre de vue les différences fondamentales entre les finances publiques et les finances privées. (Ces différences sont commandées par le fait que l'équilibre des finances privées est largement conditionné par les règles de l'économie de marché (offre & demande). Or l'équilibre des finances publiques dépend de l'importance de l'intervention de l'Etat. [...]

[...] Ce n'est qu'une partie minoritaire de la masse des finances publiques. Le budget de l'Etat tourne autour de 130 à 140 millions d'euros, c'est à dire le 1/3 des finances des collectivités territoriales ou de la sécurité sociale. Concernant les finances des collectivités territoriales, nous sommes dans un Etat unitaire décentralisé, et ces collectivités territoriales sont donc des personnes morales de droit public qui sont une des composantes de l'Etat. Chaque collectivité territoriale, a un territoire, une population, un pouvoir de décision. [...]

[...] La loi de finance est votée chaque année par le Parlement, et autorise le gouvernement à lever les impôts et effectuer des dépenses publiques. Le gouvernement doit remplir certains objectifs, et la Cour des Comptes peut être amené à contrôler ces dépenses mais elle ne peut mettre en responsabilité le ministre. Donc elle va contrôler le comptable de tel ministère, c'est à dire l'ordonnateur. La 1ère juridiction est la cour régionale des comptes. Comment la matière des finances publiques s'est élaborée ? Quel est le contexte ? Les finances publiques sont en réelles et perpétuelles changements et révolutions. [...]