Comment maîtriser les dépenses publiques ?

Résumé du document

Introduction :

? Avant de s'interroger sur comment maîtriser les dépenses publiques, il convient de partir d'un constat inquiétant : l'importance de l'endettement français.

? La dette publique de la France s'élevait à 1067 milliards selon le rapport Pébereau, ce qui représente huit mois de production de la France. Niveau élevé mais semblable à celui de nos voisins car la France se situe dans la moyenne européenne.

? Problème : La dette augmente en euros constants ce qui est trois fois plus rapide que le PIB. En conséquence, la part de la dette dans le PIB est passé de 20% en 1980 à 66% en 2005.

Extraits

[...] Réorienter nos dépenses en concentrant les moyens publics sur l'emploi, l'enseignement supérieur et la recherche. Concentrer les moyens sur les situations et les risques jugés essentiels. Conclusion : Des moyens existent donc pour réduire les dépenses malgré les dépenses incompressibles. Seul une action forte de réduction des dépenses peut ramener la France à l'équilibre financier et stopper ce que le rapport Pébereau qualifie de choix de la facilité depuis 25ans Le combat contre la dette est lancé par la réduction des dépenses publiques pour faire que la dette atteignent 63,6% du PIB en 2007. [...]

[...] Extension de notre régime de protection sociale et aller de pair avec l'extension d'une dette sociale importante L'impossibilité de jouer sur les ressources pour réduire la dette publique rend une action sur les dépenses d'autant plus urgente. Taux de prélèvements obligatoires est très élevé en France du PIB contre 39% pour le reste de la Zone euro). Pas de marge de manœuvre sur les transferts entre administrations publiques notamment en raison du poids croissant des retraites. B. Un programme ambitieux répondant à des objectifs ciblés doit permettre de réduire les dépenses Premier principe qui doit animer la réforme : le partage de l'effort de réduction de la dépense publique entre toutes les administrations. [...]

[...] Les variations du solde budgétaire résultent essentiellement du jeu des stabilisateurs automatiques. Politique des stabilisateurs automatiques entravés par les gouvernements. Ainsi, entre 1998 et 2000, période de croissance soutenue, la réduction du déficit a été nettement inférieure à ce qu'elle aurait pu être, car l'augmentation de certaines dépenses a été préféré au désendettement. L'endettement n'a pas permis d'éviter un chômage keynésien en faisant en sorte que la croissance du pays colle à la croissance potentielle. Michel Pébereau explique ce phénomène par le fait que la France aborderait les récessions en étant au maximum du déficit possible, donc sans possibilité d'aller plus loin. [...]

[...] Renforcer le contrôle sur la structure des dépenses. Le rapport Pébereau préconise ainsi de mettre en place sous l'autorité du premier ministre un dispositif de réexamen de l'ensemble des dépenses de l'Etat afin de les voir très largement réorientées d'ici à 3 ans. Consacrer deux fois plus de temps dans le calendrier parlementaire à l'analyse des résultats qu'au vote du budget. Simplifier l'organisation administrative et supprimer toutes les structures redondantes. Utiliser au maximum les départs à la retraite pour supprimer les sureffectifs dans la fonction publique. [...]

[...] Ainsi, le gouvernement prévoit une réduction du déficit des dépenses publiques pour le ramener à en 2007. Un niveau dit stabilisant car il permet à la dette de cesser de prospérer. Les dépenses de l'Etat devrait diminuer de en volume en 2007 (hors inflation). Elles s'élèveront au total à 268 milliards d'euros. Durant la phase de retour à l'équilibre, stabiliser les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales en euros courants. En contrepartie, il faut assurer la neutralité des transferts ; ne pas imposer unilatéralement de nouvelles dépenses aux collectivités territoriales. [...]