Introduction aux finances publiques - publié le 17/02/2013

Thèmes abordés

finances publiques, droit budgétaire, législation financière, Keynes, mécanismes financiers

Résumé du document

Pendant très longtemps les FP (Finances Publiques) se sont limitées au droit budgétaire, législation financière, lecture positiviste des finances publiques, cette approche n'a pas complètement disparue pour deux raisons : car cette lecture a pendant très longtemps été en phase avec le monde dans lequel elle a fonctionné, mais l'approche contemporaine des FP est une approche plus pluridisciplinaire.
Prémices de cette transformation dans l'entre-deux guerres avec influence Keynes. Cette pluridisciplinarité donne un peu l'impression que cette matière part dans tout les sens, qu'elle est hétérogène.

Extraits

[...] Mise en vigueur de la LOLF progressive il faut attendre 5 ans pour avoir la première loi de finance en mode LOLF : projet de loi de finance pour 2006. La LOLF est fondée sur une logique radicalement différente dans l'approche des choix financiers et cela nous entraine à deux séries de développement. 1er développement : Questionnement sur l'idée de choix en matière budgétaire importante pour 3 raisons : - L'Etat n'est pas toujours en situation de choisir : par exemple idée de contingence économique (on subit la crise économique). - Besoin incompressible. - Les effets espérés ne sont pas toujours au RDV. [...]

[...] La LOLF s'inscrit dans un double mouvement : - Une refonte des relations entre l'exécutif et le législatif (en votant pour un renforcement de la transparence de la gestion budgétaire et de la portés de l'autorisation parlementaire) - Nouvelle approche budgétaire aussi bien dans la préparation et dans l'exécution de la dépense publique. Réforme centrée sur la responsabilité des gestionnaires et le contrôle de la performance. DOG : débat de l'orientation budgétaire. Le principe de sincérité. Nouveauté de la LOLF : - Le passage du budget de moyen au budget de programme. - Nouvelle nomenclature budgétaire. - Nouvelle classification des dépenses publiques. [...]

[...] Les objectifs sont par nature différents : les personnes publiques sont tournées vers la satisfaction de l'intérêt général alors que l'entreprise c'est pour le profit et le particulier pour son intérêt personnel. Donc FPu et Fpri différent - Les points de rencontres : avant la guerre 14/18 on avait des règles budgétaire et comptable très strictes puis petit à petit il y a l'interventionnisme économique : qui a fait qu'on a petit à petit intégré des règles privés dans le droit budgétaire on a privatisé le droit public. Ordonnance du 2 janvier 59. Aujourd'hui depuis une grosse quinzaine d'année on a vu apparaître le nouveau droit des FP. [...]

[...] Le domaine des FP. FP et droit constitutionnelle : FP issus du droit constitutionnel et droit administratif, la Constitution pose les règles de fonctionnement du système financier. Tous les Etats ont dans leur Constitution l'essentiel des règles financières. 1er aout 2001 la loi organique portant loi de finance ou 2008 réforme constitutionnelle qui aboutie à la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. FP et droit administratif (règles juridiques s'appliquant aux agents d'exécution) : en matière financière le pouvoir règlementaire est essentiel. [...]

[...] Introduction aux Finances Publiques Définition rapide de la science des finances publiques. Pendant très longtemps les FP (Finances Publiques) ce sont limités au droit budgétaire, législation financière, lecture positiviste des finances publiques, cette approche n'a pas complètement disparue pour deux raisons : car cette lecture a pendant très longtemps était en phase avec le monde dans lequel elle fonctionnée, mais l'approche contemporaine des FP est une approche plus pluridisciplinaire. Prémices de cette transformation dans l'entre deux guerres avec influence Keynes. [...]