Les instruments et les mécanismes d’une politique budgétaire

Thèmes abordés

Instruments, mécanismes, politique budgétaire, conjoncture économique, structures économiques, dépenses publiques

Résumé du document

L'action par les dépenses publiques : On peut décider d'utiliser, ou pas une masse de dépense qui était prévue à l'origine. On peut décider de geler un crédit de paiement dans la mesure ou la dépense n'est pas obligatoire.
Exemple : payer les fonctionnaires c'est obligatoire, mais d'autres dépenses ne sont pas obligatoires.

Tout çà relève des mesures de régulation budgétaire, et ça relève de l'exécutif. On peut aussi décider de redistribuer certains crédits, donc quand la loi de finances est votée, les crédits sont prévus pour telle ou telle fonction, et grâce à ce mécanisme on peut très bien déplacer la dépense ailleurs.

Extraits

[...] Une action structurelle implique le dépassement du cadre annuelle de la loi de finance, ce dépassement existait déjà sous l'ordonnance de 1959, il avait déjà dans la loi de finance des outils qui allaient au-delà d'une année, et depuis la Loi Organisant la Loi de Finance (LOLF) c'est devenu quasiment la norme. La LOLF renforce la notion de dépense pluriannuelle. Avant la LOLF (sous l'ordonnance de 1959) il existait des dépenses pluriannuelles mais c'était des dépenses d'investissement réalisé par l'Etat, lesquelles dépenses avaient la traduction juridique suivante : autorisation de programme et crédit de paiement. Avec la LOLF on parle désormais d'autorisation d'engagement et de crédit de paiement. [...]

[...] Les instruments et les mécanismes d'une politique budgétaire A. L'action sur la conjoncture économique L'action par les dépenses publiques : On peut décider d'utiliser, ou pas une masse de dépense qui était prévue à l'origine. On peut décider de geler un crédit de paiement dans la mesure ou la dépense n'est pas obligatoire. Exemple : payer les fonctionnaires c'est obligatoire, mais d'autres dépenses ne sont pas obligatoires. Tout çà relève des mesures de régulation budgétaire, et ça relève de l'exécutif. [...]

[...] Action structurelle sur les recettes : S'inscrit aussi d au-delà d'une année. Mais il y a un paradoxe, les politiques d'allégement des charges fiscales pour les entreprises, avec comme objectif de baisser le cout de travail, ou augmenter la compétitivité de l'entreprise. Toutes les réformes concernant la fiscalité de l'épargne Il y a souvent des paniers de réformes fiscales fixées pour les Petites et Moyennes Entreprises. Le problème ici est un problème de frontière entre les mesures fiscales conjoncturelle et structurelles. [...]