Les instruments juridiques européens sont-ils suffisants pour améliorer la situation des finances publiques ?

Damien T.

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Les instruments juridiques européens sont-ils suffisants pour améliorer la situation des finances publiques ?

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Thèmes abordés

Instruments juridiques européens, finances publiques, amélioration de la situation, actuelle crise des finances publiques, renforcement des règles

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- Pour traiter le sujet, partir du constat suivant : l'incapacité de la France à atteindre l'équilibre budgétaire ; le niveau d'endettement record de la France où la dette publique s'élève à 90 % du PIB.

- Plusieurs stratégies existent pour améliorer la situation des finances publiques grâce à la politique budgétaire : mener une politique budgétaire rigoureuse ; soumettre les autorités publiques à des règles s'imposant à eux et les conduisant à assainir leurs finances publiques. Ces deux stratégies se combinent.

Sommaire

I. Des instruments juridiques européens justifiés par la mise en oeuvre de l'UEM mais ayant fait l'objet de critiques quant à leur difficulté à améliorer les finances publiques
A. Des instruments juridiques pertinents dans le cadre de la construction de l'UEM ayant trouvé leur point d'application dans le PSC
B. Les résultats décevants du PSC ont conduit à la réforme de 2005, ce qui n'a pas permis d'aboutir à des finances publiques assainies

II. Face à l'actuelle crise des finances publiques, un renforcement des règles est nécessaire au niveau national et européen
A. Une situation des finances publiques préoccupante qui met en lumière une trop grande souplesse dans l'application des instruments juridiques européens
B. Un renforcement des règles nécessaires et déjà entamé au niveau national et européen

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