Les instruments de la dette

Résumé du document

La part des instruments négociables s'est beaucoup accrue (la dette négociable représente aujourd'hui 90 % de la dette d'Etat), par rapport aux instruments non négociables de la dette. Parallèlement, la méthode de gestion de la dette s'est modernisée pour s'adapter à la plus grande flexibilité offerte par les instruments négociables de la dette. Présentation des instruments de la dette (I) puis présentation des nouveaux modes de gestion de ces instruments (II)

Extraits

[...] Elles sont en général à taux fixe. Certaines OAT sont à taux variable : OAT TEC 10 (indexée sur le taux de l'échéance d'une OAT à 10 ans), et l'OATi depuis 1998 (indexée sur l'inflation). Depuis 1991, telles sont démembrables (coupon, principal) II. La modernisation de la gestion des instruments de la dette publique Cette modernisation de la gestion de la dette gestion active de la dette a été lancée en 1985, à partir de trois principes fondamentaux (Simplicité, liquidité, transparence). [...]

[...] Présentation des instruments de la dette A. Instruments traditionnels Jusqu'au milieu des années 1980, le Trésor disposait de moyens spécifiques pour se financer. Aujourd'hui, ces instruments de dette non négociables occupent une place marginale. - Dépôts des correspondants du trésor : selon le décret sur la comptabilité publique de 1962, ce sont des organismes ou particuliers qui déposent à titre facultatif ou obligatoire des fonds au Trésor ou sont autorisés à ouvrir un compte auprès des comptables publics des dépôts relèvent des correspondants obligatoires (Budgets annexes et services non personnalisés de l'Etat, Collectivités locales et établissements publics) - Emprunts d'Etat à long terme : Taux d'intérêt fixé en général au-dessous du cours moyen du marché financier, mais assortis de conditions privilégiées : versement de primes, exonérations fiscales, formules d'indexation, admission des titres en règlement d'impôts, ce qui les rendait coûteux pour les finances publiques. [...]

[...] Un titre nouvellement émis est rattaché à une ligne de titres déjà émis au même taux, ayant la même échéance et les mêmes dates de coupons. Les instruments de la dette sont gérés par l'Agence de la dette depuis le 11 juillet 2000 succédé à France Trésor au sein de la Direction du Trésor. [...]

[...] Vente au plus offrant. Adjudication à la hollandaise : les offres sont servies par référence au taux proposé : celles dont les taux sont les moins élevés (et dont les prix sont les plus élevés) sont servies en premier. Les LFI de 1991 et 1992 ont instauré des procédures sécurisant la gestion de la dette : Adjudication à l'envers (méthode de rachat de titres) pour lisser la dette. Le programme de rachat de 10 Md Euros lancé le 10/07/2000 a permis d'économiser 4 Md Euros de charges budgétaires liées au paiement des intérêts. [...]

[...] Leur montant est en baisse constante : 41 MdF en 1983à 15 MdF en 1998. Leur émission a été arrêtée le 1/01/1999 (disparition fin 2003). B. Instruments actuels Les instruments de la dette ont connu une mutation à partir de 1985, en raison de l'augmentation de la charge de la dette, mais aussi du passage à l'économie de marchés financiers (réformes visant à créer un marché des capitaux unifié allant du très court terme au long terme, à en élargir l'accès à tous les agents économiques, à développer la concurrence entre les établissements financiers, et à désencadrer le crédit). [...]