Les inégalités devant l’impôt (2013)

Thèmes abordés

Inégalité, impôt, finance publique, TVA, CSG, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, France, niches fiscales, taxe d'habitation, taxe foncière

Résumé du document

Le traitement fiscal des entreprises et des particuliers en France est différent. Notre système au lieu de corriger les inégalités, les aggravent. D'après le projet de loi de finances, le coût estimé des niches fiscales en France en 2013 est de 70,8 milliards d'euro.

Les principaux impôts en France
L'impôt le plus rentable en France est la TVA, elle représente à elle seule 16% des rentrées fiscales de l'état. La CSG (Cotisation Sociale généralisée) représente 10% contre seulement 6,5% pour l'impôt sur le revenu.

Extraits

[...] Les républicains du XIXe siècle appelaient cela l'égalité du sacrifice Notre fiscalité est -elle équitable au regard de la progressivité de son impôt ? Non, les impôts progressifs sont très minoritaires et notre système fiscal est même plutôt dégressif. Le graphique ci-dessus, établissant la structure de la fiscalité par catégories d'impôts fait clairement apparaître la prépondérance des impôts proportionnels qu'ils soient directs comme la CSG ou indirects comme la TVA ou les taxes à la consommation. Les impôts progressifs (impôts sur le revenu et droits de mutation) pèsent seulement 13% des recettes fiscales et de l'ensemble des prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales). [...]

[...] Les inégalités devant l'impôt Le traitement fiscal des entreprises et des particuliers en France est différent. Notre système au lieu de corriger les inégalités, les aggravent. D'après le projet de loi de finances, le coût estimé des niches fiscales en France en 2013 est de 70,8 milliards d'euro. Les principaux impôts en France L'impôt le plus rentable en France est la TVA, elle représente à elle seule 16% des rentrées fiscales de l'état. La CSG (Cotisation Sociale généralisée) représente 10% contre seulement pour l'impôt sur le revenu. [...]

[...] Plus les revenus sont élevés plus la réduction d'impôt l'est. Le plafond du quotient familial atteint 2000 euros par enfant à charge. Les disparités d'impôt sont également le fruit de l'exploitation de niches fiscales généralement réservés aux gros contribuables, ce qui explique la faible imposition des grosses entreprises par rapport aux petites. Le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés est officiellement de 33% or peu d'entreprise paie réellement ce taux. Le taux implicite réel est de 29% pour les entreprises de 10 à 20 salariés et seulement 13% pour les entreprises de plus de 2000 salariés. [...]