Incidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat

Résumé du document

Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'ncidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat



La comptabilité de l'Etat a longtemps été le parent pauvre des finances publiques françaises, éclipsée par l'importance donnée au budget. La LOLF au contraire a remis au goût du jour la matière comptable, décrivant précisément les dispositifs qui, dans l'ordonnance de 1959, étaient renvoyés au pouvoir réglementaire.





I ? LES DEFAUTS DE L'ORGANISATION COMPTABLE AVANT LA LOLF

II ? LA LOLF A DONC FIXE DES OBJECTIFS AMBITIEUX EN MATIERE COMPTABLE

Extraits

[...] Or les SI étaient très en retard. L'agence pour l'information financière de l'Etat, créée au sein du MINEFI, a reçu la mission de construire un nouveau système cible, baptisé CHORUS, destiné à répondre de manière adaptée et durable à l'ensemble des besoins d'information budgétaire et comptable de l'Etat La certification des comptes de l'Etat Depuis 2001, la Cour des comptes se répare à la mission de certification en menant des vérifications comptables dont le champ s'est progressivement étendu et dont la méthodologie a été précisée. [...]

[...] La rénovation de l'organisation et des procédures comptables La LOLF a opéré un rapprochement entre les ordonnateurs et les comptables, désormais coresponsables de la tenue de la comptabilité de l'Etat. En effet, l'ordonnateur, le responsable de programme, le responsable de BOP, le gestionnaire de crédits, le contrôleur financier et le comptable sont appelés à collaborer pour enregistrer les faits générateurs des opérations en comptabilité générale et en comptabilité budgétaire, évaluer les actifs, les passifs et les engagements hors bilan et procéder aux opérations d'inventaire. [...]

[...] Elle consiste à émettre une opinion sur la conformité des états financiers d'un organisme à un référentiel comptable défini (cf fiche 38 pour la certification des comptes de l'Etat). [...]

[...] En effet, les compromis intervenus lors du vote de la lolf ont conduit à conserver parallèlement à la comptabilité générale rénovée, une comptabilité des opérations budgétaires tenue en encaissements et en décaissements. Une comptabilité destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes Elle est plus spécialement destinée à compléter l'information du Parlement sur les moyens budgétaires affectés à la réalisation des actions prévues au sein des programmes B LA LOLF AFFIRME EN OUTRE UN PRINCIPE DE SINCERITE DES COMPTES DE L'ETAT (ARTICLE 27) Le Parlement devra se saisir des états financiers de synthèse établis à partir de la comptabilité générale et approuver le compte de résultat, l'affectation au bilan du résultat comptable, le bilan lui-même après affectation ainsi que les annexes, de a même façon que l'assemblée générale d'une société approuve les comptes présentés par ses organes directeurs. [...]

[...] Incidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat La comptabilité de l'Etat a longtemps été le parent pauvre des finances publiques françaises, éclipsée par l'importance donnée au budget. La LOLF au contraire a remis au goût du jour la matière comptable, décrivant précisément les dispositifs qui, dans l'ordonnance de 1959, étaient renvoyés au pouvoir réglementaire. I LES DEFAUTS DE L'ORGANISATION COMPTABLE AVANT LA LOLF A BEAUCOUP DE COMPTABILITES, INSUFFISAMMENT COORDONNEES Avant la LOLF, et suivant les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, on trouvait plusieurs types de comptabilités tenues, selon les cas, par les ordonnateurs ou par les comptables de l'Etat, et dont les données étaient mêlées pour former, chaque année, le compte général de l'administration des finances (CGAF) : La comptabilité d'exécution budgétaire des dépenses des ministères et de leurs services déconcentrés permettait aux ordonnateurs et à leurs services ainsi qu'aux contrôleurs financiers de suivre quotidiennement les opérations exécutées, dans le cadre de la nomenclature budgétaire. [...]