Quels sont les impôts directs locaux?

Résumé du document

Les impôts locaux comprennent 4 taxes principales :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB.
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFPNB.
- La taxe d'habitation : TH.
- La contribution économique territoriale : CET subdivisée en 2 impôts.
Ces 4 taxes représentent 1/3 des ressources des collectivités territoriales. Le reste étant constitué de subventions, de produits d'exploitation (entrées des piscines par ex) et de taxes ou redevances perçues sur les usagers.

Extraits

[...] La TF et TH ne donne lieu à aucun acompte. La TF est à payer au 15 octobre et la TH au 15 novembre. Section 7 : les avis d'imposition (exam) Annexe 4 : Avis d'imposition Taxes foncières 2011 : Le taux 2010 et 2011 sont toujours données de même que l'adresse et ma base de cotisation par commune, département. La somme des parts redevant à chaque collectivité locale est donnée en dernière colonne : Total des cotisations La base d'imposition de la taxe foncière (PB et PNB) est le revenu cadastral La base de la CFE s'appelle : la valeur locative des biens passibles de taxe foncière : VLBPTF. [...]

[...] Les changements de caractéristiques physiques et grosses réparations Les CCP sont des immobilisations de nature foncière qui n'augmentent ni le volume ni la surface. Ex : la remise en état d'un immeuble. Ces changements ne sont pris en considération pour l'évaluation du local que quand ils entraînent une modification de la valeur locative du bien concerné supérieure à 1/10e de la valeur locative taxée. Ces changements n'ont pas à être déclarés par le contribuable. Il incombe à l'administration fiscale de les constater elle-même. Elles sont une sous-catégorie des CCP : travaux touchant à la réfection des murs, sols, toiture. [...]

[...] VLB = prix de revient (VO brute des immo) x taux ou pour les terrains ou les constructions entrées dans l'actif à compter du 1er janv pour les constructions édifiées ou immo rentrées à l'actif avant le 1er janv 1976 Prix de revient à prendre en considération C'est le coût d'acquisition pour les immo acquises à titres onéreux. C'est la valeur vénale pour les immo acquises à titres gratuit. C'est la valeur d'apport pour les immo apportées. C'est le coût réel de production pour les immo produites par l'entreprise. [...]

[...] Quels sont les impôts directs locaux? Section 1 : Quels sont les impôts directs locaux Les impôts locaux comprennent 4 taxes principales : La taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB La taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFPNB La taxe d'habitation : TH La contribution économique territoriale : CET subdivisée en 2 impôts : o Cotisation foncière des entreprises : CFE divisée en : La CFE proprement dite La Taxe sur les Chambres de commerce et d'industrie & la Taxe sur Chambre des métiers (où les frais de gestion = ponction de l'Etat sont de o Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : CVAE Ces 4 taxes représentent 1/3 des ressources des collectivités territoriales. [...]

[...] Plus il y'a de monde sur le territoire, moins ça coute cher. Moins la densité est élevée, plus ce sera cher. Les impôts de quotité sont des impôts dont le taux est déterminé à l'avance Ce sont des impôts annuels Chaque année, dans la loi de finance (art les élus autorisent le gouvernement à lever (prélever) l'impôt de l'année. Annexe 2. Le 1er objectif de la loi est d'autoriser le prélèvement de l'impôt Une taxation administrative a l'opposé de la déclaration controlee La TF et CFE sont proches de la taxation administrative bien qu'elles donnent lieu à une déclaration initiale du contribuable. [...]