L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2009

Résumé du document

Le 18 mai dernier, Bercy communiquait le calendrier de règlement de l'impôt de solidarité sur la fortune, plus connu sous la contraction ISF. Un impôt français sans cesse revisité par les gouvernements successifs, toujours au cœur des débats bien que la grande majorité des foyers ne le paie pas.
D'une manière générale, il convient pourtant de se souvenir de ses critères, champ d'application et modalités pratiques en 2009. Nul n'est censé ignorer la loi…

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi. Les seuils des différentes tranches du barème sont augmentés chaque année pour tenir compte de l'érosion monétaire. Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant ce seuil est imposée. L'assiette de l'ISF est constituée par la valeur nette au 1er janvier de l'année de l'ensemble des biens, droits, et valeurs appartenant aux personnes physiques.

Extraits

[...] De plus en plus de français sont donc soumis à cet impôt, et ce, malgré les difficultés économiques que connait la France est 2008. En 2007 en effet, ils étaient environ foyers; soit des foyers français et de moins que l'année suivante. Cette année 2007 était d'ailleurs particulière et inédite pour les recettes de l'Etat, car elle occasionna une collecte record d'un montant de 4,3 milliards ! III. Modalités de déclaration et de paiement S'agissant d'un impôt déclaratif, il appartient aux personnes concernées de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier. [...]

[...] L'ISF est un impôt redistributif calculé sur le patrimoine à un taux d'environ 1%. Néanmoins, ce taux varie également en tout et pour tout de à Bien que progressivement supprimés, des impôts similaires existent dans quatre autres pays du monde (voir Impôt sur la fortune). Cet impôt pourtant français n'a pas cours dans les Territoires d'outre-mer (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint Barthélemy, Saint Martin, etc.). Il s'agit d'un impôt déclaratif et autoliquidé. (voir III. MODALITES) II. Les chiffres En 2008, la valeur du patrimoine net au-delà de laquelle l'individu français paie l'Impôt sur la Fortune a été fixée à euros au 1er janvier. [...]

[...] L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2009 Le 18 mai dernier, Bercy communiquait le calendrier de règlement de l'impôt de solidarité sur la fortune, plus connu sous la contraction ISF. Un impôt français sans cesse revisité par les gouvernements successifs, toujours au cœur des débats bien que la grande majorité des foyers ne le paie pas. D'une manière générale, il convient pourtant de se souvenir de ses critères, champ d'application et modalités pratiques en 2009. Nul n'est censé ignorer la loi DEFINITIONS LES CHIFFRES MODALITES DE DECLARATION ET DE PAIEMENT CHAMP D'APPLICATION CALCUL DE L'ISF OUVERTURE SOURCES I. [...]

[...] Calcul de l'ISF L'ISF est calculé sur le patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur des biens imposables sur laquelle on déduit les dettes. Certains biens, notamment professionnels, bénéficient d'exonération partielle ou totale. Sous réserve d'exonérations, le patrimoine imposable à l'ISF comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2008, notamment : Les immeubles bâtis (maisons, appartements et non bâtis (terrains, terres agricoles ) même vendus au cours de l'année 2008. Les liquidités : espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d'associés, livrets de caisse d'épargne . [...]

[...] Ouverture Souvent qualifié impôt idéologique il est critiqué pour des raisons morales ou d'efficacité économique. Il est entre autres accusé de faire fuir les personnes les plus fortunées (PDG, traders ou encore sportifs ) vers d'autres pays européens frontaliers à l'imposition moins lourde. Rappelons que l'ISF est un impôt fondamentalement français. Pour autant, ceux qui le défendent invoquent généralement son rôle de justice sociale ; son principe de redistribution des richesses permettrait de ne pas creuser les inégalités sociales. Sources Journal Direct Soir www.impots.gouv.fr www.lesechos.fr article du 18 mai 2009 www.latribune.fr www.droit-finances.net www.investir-defiscaliser.net www.credit-immobilier-fr.net L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier . [...]