Impôt sur le Revenu (IR) et famille

Résumé du document

Introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct unitaire qui frappe à un taux progressif le revenu global des personnes physiques constituant un foyer fiscal. Cette progressivité se trouve cependant tempérée par une série de modalités visant à personnaliser l'impôt en fonction notamment de la situation familiale du contribuable. La prise en compte de la dimension familiale par l'IR se fait ainsi au travers de différentes mesures : imposition par foyer, quotient familial et mesures de déductions, réductions et crédits d'impôt. Ces mécanismes semblent alors poursuivre deux types d'objectifs : compenser les charges de famille et inciter à la natalité.

Extraits

[...] Le mécanisme du QF atténue les effets de la progressivité en fonction de la taille de la famille et tend ainsi à avantager les familles à haut revenu. Cette critique a conduit le législateur à mettre en place en 1982 un plafonnement de l'avantage résultant de l'application du QF. Si l'avantage fiscal obtenu dépasse 2159 euros par demi-part (revenus 2005), alors le QF ne s'applique plus. Il s'agit donc d'introduire une part de redistribution verticale dans un mécanisme essentiellement prévu afin d'assurer une redistribution horizontale entre foyers fiscaux. [...]

[...] Le mécanisme complexe du calcul de l'IR traduit donc le souci de prendre en compte la situation familiale des contribuables dans la détermination du montant de l'impôt. L'IR et la technique du quotient familial semblent ainsi poursuivre un double objectif d'encouragement des naissances et d'aménagement de l'impôt selon la charge familiale. Un certain nombre de questions se posent cependant face aux évolutions récentes : - évolution de la structure familiale : concubinage, familles monoparentales, recomposées, etc. - Allongement des études et donc augmentation de la durée pendant laquelle les enfants restent à charge des parents, - question de la cohérence d'ensemble de la politique familiale, notamment entre dispositifs fiscaux et sociaux. [...]

[...] Les déductions d'impôts Les déductions d'impôts interviennent au moment de la détermination du revenu net imposable par déduction du revenu global d'une série de charges. Parmi celles-ci figurent entre autres : - les charges relatives aux pensions alimentaires obligatoires ou résultant d'une décision du juge suite à divorce ou séparation ; - les pensions servies aux enfants majeurs dans la limite d'un plafonnement à 4489 euros ; - les frais d'accueil d'une personne de plus de 75 ans dans le foyer dans une limite de 3106 euros ; - les pensions alimentaires versées aux parents ou grands-parents Critiquées pour leur moindre degré d'équité par rapport aux réductions d'impôts, les déductions d'impôts ont cependant vu leur nombre se réduire au profit des secondes. [...]

[...] Exception : les époux peuvent être taxés séparément dans 3 hypothèses : - séparation des biens et résidence différente, - autorisée par le juge à vivre séparément, - un des époux a quitté le domicile commun et chacun dispose de revenus propres Les personnes à charge : - les enfants mineurs - les infirmes indépendamment de leur âge - les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents sous certaines conditions (être âgé de moins de 21 ans, être âgé de moins de 25 ans et poursuivre ses études, effectuer son service national) Le revenu global imposable d'un foyer fiscal se calcule à partir de la somme de tous les revenus catégoriels de chaque membre du foyer fiscal (époux et personnes à charge). La déclaration de revenus doit alors être signée par les deux conjoints. Le Quotient familial : prise en compte de la taille du foyer dans le calcul de l'IR Objectif : personnaliser l'IR et proportionner son poids au nombre de personnes composant un foyer Le calcul de l'impôt sur le revenu fait intervenir un certain nombre de mesures visant à prendre en compte la situation personnelle des contribuables. [...]

[...] Parmi celles-ci, le quotient familial permet une réduction sensible de l'impôt en faveur des familles nombreuses. Introduit en 1945 dans un but nataliste, le mécanisme du quotient familial a pour effet d'adapter le montant de l'impôt en fonction de la charge familiale. Il semble alors poursuivre deux types d'objectifs : encourager les naissances (objectif nataliste) et permettre un aménagement de l'impôt en fonction de la charge familiale. Ce mécanisme constitue cependant une singularité française. En effet, la plupart des pays étrangers retiennent plutôt des formules d'abattements sur le revenu imposable en fonction du nombre d'enfants (Belgique et Autriche) ou de réduction ou crédits d'impôt. [...]