L'impossible harmonisation fiscale en Europe

Résumé du document

Le poids de la fiscalité dans l'UE à 25 en 2003 : 41,5 % du PIB.
Aux USA en 2002 : 24 % du PIB.
Au Japon en 2002 : 25,8 % du PIB.

On explique que l'importance de ce poids traduit le modèle européen d'économie sociale de marché.
En ce sens, la fiscalité représente un poids considérable or la politique fiscale a toujours été source de conflits entre la commission et les Etats membres, le problème étant de respecter la diversité des structures fiscales nationales, tout en s'orientant vers la voie de l'harmonisation.
Cette harmonisation se réalise progressivement, concerne la fiscalité indirecte, la coordination entre les administrations fiscales et l'imposition d'épargne (...)

Extraits

[...] La libéralisation du marché des capitaux n'a pas conduit à la baisse du risque, malgré ce qu'on pourrait penser, mais le risque c'est accrue avec l'€ (disparition du risque de change). La convergence des taux d'intérêt au sein de la zone euro : en 2003, la commission propose une directive qui va s'appliquée à partir du 1er juillet 2005, et qui divise les pays 2 groupes : - l'Autriche, la Belgique, le Luxembourg qui conservent le secret bancaire mais qui en contrepartie prélève un montant libératoire sur le revenu de l'épargne, croissant au cours des années et qui à terme atteindra 35%. [...]

[...] Le taux en Allemagne sur l'impôt sur les sociétés, le plus élevé est de en France à Chypre 10%. Il est impossible à l'heure actuelle d'unifier ou d'harmoniser des taux. [...]

[...] La Commission souhaitait tendre vers l'unification de la TVA avec 2 taux unique dans l'UE, mais s'est butée à une opposition constante des Etats membres, et donc il n'y eu qu'une simple harmonisation. La Commission impose à chaque pays un taux standard égal au minimum à 15% (au Luxembourg en France 19,6% et en Suède D'un autre coté le taux réduit, qui concerne l'alimentation, les produits pharmaceutiques, la culture, qui est égal au minimum à (en France, L'harmonisation est donc limitée mais la commission continue à travailler sur ce dossier et face à l'absence de volonté politique d'aller vers un système commun, elle s'est fixé 4 objectifs : La simplification La modernisation L'uniformisation des règles existantes Une plus grande coopération administrative La fiscalité coordonnée de l'épargne En 1990, la libre circulation des capitaux et en 1999 l'euro est mise en place (donc disparition du risque de change). [...]

[...] En ce sens, la fiscalité représente un poids considérable or la politique fiscale a toujours été source de conflits entre la commission et les Etats membres, le problème étant de respecter la diversité des structures fiscales nationales, tout en s'orientant vers la voie de l'harmonisation. Cette harmonisation se réalise progressivement, concerne la fiscalité indirecte, la coordination entre les administrations fiscales et l'imposition d'épargne. L'harmonisation de la TVA Si on a des différences de taux, cela peut créer des distorsions entre les Etats, ce qui compromet le bon fonctionnement du marché unique mais aussi qui peuvent poser des problèmes à certains Etats pour maintenir leurs recettes fiscales. [...]

[...] - Tous les autres pays ont mis en place un système d'échanges automatique d'informations entre leurs administrations fiscales nationales. La concurrence fiscale sur les sociétés La liberté d'établissement et de prestations de services fait que la fiscalité à un fort impact sur la localisation des entreprises, la crainte étant le dumping fiscal, càd attirer des entreprises car on possède des taux d'intérêt sur les bénéfices beaucoup plus faible. Il existe un code de conduite qui devrait limiter ce dumping fiscal, que chaque pays peut accepter ou non. [...]