L'imposition des entreprises françaises

Thèmes abordés

impôt, bénéfices, finances publiques, entreprises, résultat comptable

Résumé du document

De manière générale, l'imposition regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France. En ce qui concerne les personnes morales, et plus précisément les entreprises, l'imposition s'applique au résultat fiscal de celles-ci, autrement dit à leurs bénéfices. Il est alors intéressant d'exposer sur les particularités d'imposition du bénéfice des entreprises.

Extraits

[...] Ce taux qui est de 33,33% en France peut être réduit à 15% pour les entreprises ne dépassant pas un certain seuil de bénéfices ou CA. Cet impôt est alors appelé l'impôt forfaitaire annuel et varie en fonction du CA réalisé dans l'année. Aussi, les bénéfices distribués aux associés, par les sociétés (appelés revenus d'actions et parts sociales), sont soumis à l'impôt sur les sociétés et donnent droit à des avantages fiscaux comme des rabattements sur les revenus déclarés, ou à des crédits d'impôts, à déduire de l'impôt sur les revenus. [...]

[...] Pour cela, nous verrons dans un premier temps, les caractéristiques générales de l'imposition des bénéfices des entreprises ; puis, dans un deuxième temps, nous verrons les modalités de l'imposition des bénéfices à l' impôt sur le revenu ; enfin et pour finir, nous verrons les particularités de l'imposition des bénéfices à l'impôt sur les sociétés. I. Imposition des bénéfices des entreprises A. Présentation générale Chaque entreprise exerce une ou plusieurs activités, lui rapportant des bénéfices. Toutefois ces activités peuvent varier en fonction de l'entreprise. C'est pourquoi, ces bénéfices se classent en plusieurs catégories comme les bénéfices industriels et commerciaux ou les bénéfices agricoles ou encore les bénéfices non commerciaux (BNC) qui concernent toutes activités libérales et indépendantes des BIC et BA. [...]

[...] Imposition des bénéfices à l'impôt sur le revenu Toutes entreprises individuelles sont obligatoirement imposées à l'impôt sur le revenu. Dans ce cas-là, l'entreprise individuelle déclare ses bénéfices dans le foyer fiscal du chef d'entreprise, qui est le redevable de l'impôt, puisqu'il perçoit les bénéfices. Il est à noter que la totalité du bénéfice est imposable et qu'il est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal. Il en est de même pour les associés de société de personnes soumises à l'impôt sur le revenu, et doivent déclarer leur quote- part de leurs bénéfices en fonction de leurs apports dans le capital. [...]

[...] Régimes d'imposition Les régimes d'imposition vont permettre de déterminer quelles méthodes de calcul des bénéfices imposables. On distingue 2 modes de détermination. Le premier régime concerne les entreprises individuelles et sociétés soumises au BIC d'une certaine importance et est appelé régime d'imposition au réel normal ou réel simplifié, et déclaration contrôlée pour les entreprises réalisant des BNC. Le régime d'imposition au réel prend en compte le résultat comptable, ajouté aux charges non déductibles et soustrait aux produits non imposables, produisant le résultat fiscal. [...]