L'imposition du capital

Résumé du document

L'impôt assis sur le capital trouve sa justification dans le souci d'équité de frapper des biens dont l'acquisition ne résulte pas directement d'un travail. Il est aussi conçu comme un instrument de redistribution des richesses en face de l'inégalité des fortunes. L'imposition du capital présente cependant l'inconvénient de risquer d'épuiser le capital lui-même: pour cette raison son taux est généralement faible.

Extraits

[...] L'imposition du capital présente cependant l'inconvénient de risquer d'épuiser le capital lui-même : pour cette raison son taux est généralement faible. L'imposition du capital comprend Les droits d'enregistrement : Assis sur les mutations et les successions, ils frappent les opérations réputées conduire à un enrichissement. Les droits d'enregistrement sont composés des droits de mutation à titre gratuit (droits de succession, droits de donation), et des droits de mutation à titre onéreux (ventes d'immeubles, cessions de fonds de commerce, droits d'apports en société). [...]

[...] De plus, les soupçons de délits d'initié massifs (infraction résultant de l'utilisation d'une information confidentielle sur une société cotée) de l'état-major d'EADS ont définitivement emporté les hésitations du gouvernement. Les experts de Bercy ont donc été priés de présenter rapidement un nouveau dispositif, malgré l'opposition de Laurence Parisot. 16 Octobre 2007 : Adoption par la Commission des Affaires Sociales de l'amendement du député UMP Yves BUR sur la taxation des stock- options. Cet amendement crée une contribution employeur de sur les options attribuées et de sur les actions gratuites. [...]

[...] Ce qui devrait rapporter 250 millions. Mais il instaure aussi une contribution salariale de également, sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire au moment de la levée des options (rapporterait 150 millions). Ces contributions seront affectées aux régimes de base de l'assurance-maladie. Le gouvernement, qui approuvera la contribution patronale, n'est pas favorable au deuxième niveau de taxation. 25 octobre 2007 : Adoption de l'amendement d'Yves BUR au PLFSS 2008 par l'Assemblée Nationale. [...]

[...] La taxe d'habitation : Est redevable tout occupant d'un local meublé dans la commune au 1er janvier de chaque année. La taxe d'habitation étant personnalisée, la base d'imposition est réduite en fonction des charges de famille ou de certaines exonérations. La taxe professionnelle : Frappe les commerçants, les industriels, les prestataires de services, les travailleurs indépendants. C'est l'impôt direct local qui assure aux collectivités la plus grosse part de leur rentrées fiscales. Cet impôt reste cependant assez mal supporté par les entreprises. [...]

[...] L'Impôt sur la fortune en France Une personne physique qui dispose d'un patrimoine non-professionnel supérieur à euros (seuil au 1er janvier 2007) est soumise à cet impôt selon le barème suivant (2006) : - de à euros : - de à euros : - de à euros : - de à euros : - de à euros : - au-delà de euros : : le produit de l'ISF = 4 milliards d'euros, payés par foyers (sur 34,5 millions) L'ISF dans les autres pays : Quelques autres pays disposent également d'un impôt sur le patrimoine similaire à l'ISF, mais le modèle retenu est en général celui d'un impôt plus faible avec un seuil d'application beaucoup plus bas : - Colombie, taux de - Grèce, taux maximal de - Norvège, taux de à - Espagne, taux compris entre et - Liechtenstein, seuil bas, taux de 0,07% - Suisse, au niveau cantonal Certains pays disposaient de ce type d'impôt mais l'ont supprimé : - Le Japon en 1950 - l'Irlande en 1974 - l'Italie en 1992 - l'Autriche en 1994 - le Danemark en 1997 - l'Allemagne en 1997 - les Pays-Bas en 2001 - la Suède en 2007 Le débat sur les stock-options Définition : Titres qui permettent à leur détenteur d'acheter des actions de leur entreprise à un prix fixé à l'avance, et de les revendre au bout de quelques années (en général 5 ans), si le cours en bourse a progressé. Titres exemptés de charges sociales patronales (ce qui fait débat). [...]