Grand Oral Inspecteur des finances publiques

Thèmes abordés

Grand oral, inspecteur, finances publiques, DGI Direction Générale des Impôts, LOLF loi organique relative aux lois de finances, DGFiP Direction Générale des Finances Publiques, services d'impôt, vérifications nationales, amélioration géographique des services, contrôle fiscal, service de mise en conformité, service partenaire des entreprises, démarche de modernisation, réduction des impôts, entreprises, fonds propres, impôts de production, infrastructures numériques, aide exceptionnelle pour l'embauche, contrat d'alternance

Résumé du document

Initialement, les administrations chargées de l'assiette et du recouvrement étaient séparées, c'était une ordonnance de 1380 qui prévoyait cette séparation. La réforme de fusion entre les deux d'administrations s'est faite peu ou prou en même temps que dans d'autres pays. Par exemple en Grande Bretagne cela s'est fait en 2004. En France, il y a déjà eu 2 échecs notamment en 1989 et en 2000.
Suite au conseil de modernisation des politiques publiques, c'est le 4 avril 2008 que fusionnent la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique pour devenir, la direction générale des finances publiques. Celle-ci serait mise sous l'autorité du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Extraits

[...] Le montant de l'aide est de 4000 Euro maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein. Aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'alternance Le PLF 2021 poursuit le soutien apporté à l'embauche en contrat d'alternance afin de renforcer cet outil d'intégration dans le monde du travail, fortement lié à la conjoncture économique. Cela se traduit par le financement des aides dédiées à l'apprentissage et à la professionnalisation pour la 1ère année du contrat. Le coût total de ces deux aides est de 2 MdEuro, dont près de 1,5 MdEuro en crédits de paiement pour 2021. [...]

[...] Ces réseaux comprennent également des services à compétences nationales. On relève à côté des directions régionales, départementales, des directions spécialisées, des services de publicité foncière, des services d'impôt des entreprises, des services d'impôt des particuliers. La DGFIP comprend plusieurs services à compétences nationales, on peut citer la direction des grandes entreprises, qui a pour mission de gérer la fiscalité des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 400 millions d'euros. On y ajoute la DVNI, la direction des vérifications nationales et internationales, qui va réaliser un contrôle fiscal sur les grandes entreprises. [...]

[...] On y ajoute depuis 2011 les directions des services informatiques. France Domaine gère l'immobilier de l'Etat mais a été remplacé en 2016 par la direction de l'immobilier de l'Etat. Enfin, la direction des résidents à l'étranger et des services généraux et l'école nationale des finances publiques réparties sur ces 3 sites. La logique d'amélioration géographique des services de la DGFiP Le gouvernement a œuvré pour relocaliser les services publics qui étaient installés à Paris dans certains centres urbains, et ce pour aider à redynamiser les territoires. [...]

[...] Le Premier ministre a annoncé la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En 2023, cet impôt aura totalement disparu. En juillet : il y a eu la première mise en œuvre du transfert primes/points. Il y a aussi eu l'annonce de la mise en place d'un nouveau service paiement de proximité pour collectivités locales expérimentent la certification des comptes. Au 1er juillet 2019, a été créé le nouveau service d'enquêtes judiciaires des finances. La 23ème Assemblée générale de l'organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) se réunit. [...]

[...] Il a été nécessaire de sélectionner les communes. Pour ce faire, un comité de sélection a été institué et ce pour identifier les missions susceptibles d'être concernées par cette démarche. Il importe au plus haut point de ne pas déstabiliser les missions à très forts enjeux. Par ailleurs, il faut identifier les métiers qui doivent être relocalisés et donc imaginer de nouvelles organisations de l'activité. Synthèse des rapports d'activités de la DGFiP Globalement dans la préface du directeur dans le rapport d'activité de l'année 2020, ce qu'il faut retenir c'est que pour le premier semestre 2020, il y a eu un large déploiement du télétravail dans le cadre de la covid -19. [...]