Glossaire de la LOLF

Résumé du document

Glossaire de la LOLF, Document de 36 pages listant le vocabulaire afférant à la LOLF

Extraits

[...] Chorus Chorus est le nom du futur système d'information budgétaire, financière et comptable de l'État. Application commune aux administrations centrales et déconcentrées, Chorus gèrera la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'État. Une première esquisse de calendrier prévoit un démarrage sur site pilote en 2007 pour un déploiement progressif dans l'ensemble des services de l'État à partir de 2008. Cible de résultat Une cible de résultat est la valeur définie ex ante que doit atteindre un indicateur de résultat, dans un délai déterminé (de un à cinq ans), pour attester de la réalisation d'un objectif que l'on s'est fixé. [...]

[...] d'autre part, suivre toutes ces opérations et d'en rendre compte, notamment dans le cadre de la loi de règlement et des rapports annuels d'activité. Cette nomenclature annotée notamment d'une description sommaire du contenu de chaque compte et de son mode de fonctionnement constitue le plan de compte, encore appelé mémento budgétaro-comptable La nomenclature est élaborée en concertation avec l'ensemble des ministères. Nomenclature comptable Classification méthodique des données figurant dans le champ de la comptabilité. Normes comptables de l'État La loi organique dispose que les règles comptables de l'État ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu'en raison des spécificités de son action. [...]

[...] Le DCM est dirigé par un comptable direct du Trésor et fait donc partie intégrante du réseau du Trésor public. Le DCM dont le périmètre est déterminé par les programmes ouverts dans la loi de finances a pour partenaire privilégié la Direction des Affaires Financières (DAF). Néanmoins, il travaille également avec les directions opérationnelles. Les attributions du DCM sont au nombre de trois : Il tient la comptabilité des opérations réalisées dans son ministère au niveau central, à ce titre, il est comptable assignataire des dépenses et des recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère et produit un compte de gestion ; Il produit l'ensemble des informations comptables relatives aux programmes et aux actions associées de son ministère et garantit la sincérité des informations comptables relevant de ce dernier ; Il agrège les opérations du ministère tenues au niveau déconcentré par les pôles comptables des TG et produit en fin de période les états de reporting du ministère. [...]

[...] Comité de pilotage interministériel des directeurs des affaires financières (Copil DAF) Présidé par le directeur de la réforme budgétaire, le Copil DAF réunit les directeurs des affaires financières (DAF) des 15 ministères, le directeur du budget, le directeur général de la comptabilité publique ainsi que le délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État. Il coordonne l'ensemble des volets du chantier et permet de capitaliser les expériences. Il assure la validation des référentiels communs. Sa première réunion a eu lieu le 30 janvier 2002. Il se réunit tous les mois. Comité de suivi technique (COSUTEC) Le Comité de suivi technique (COSUTEC) assure le suivi opérationnel des travaux. Sur la base d'une analyse des risques, il alerte et saisit les instances de maîtrise d'ouvrage en proposant des solutions. [...]

[...] unité : principe selon lequel le budget rassemble, dans un document unique, l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État. annualité : principe selon lequel le budget est voté pour un an (année civile). spécialité : principe selon lequel les crédits ouverts en lois de finances le sont pour un objet déterminé. Dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001, l'unité de spécialité est le programme. Principe de la constatation des droits et obligations La comptabilité générale de l'État est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations (article 30 de la LOLF). [...]