La gestion de trésorerie de l’Etat

Résumé du document

La gestion de trésorerie de l'Etat désigne l'ensemble des flux financiers de l'Etat (dépenses et recettes) et des correspondants du Trésor (collectivités locales et établissements publics…) que gère l'Agence France Trésor sur le compte unique de l'Etat ouvert à la Banque de France : le compte du Trésor.

Le montant global de ces flux s'élève en moyenne à 25 milliards d'euros par jour, mais peut s'élever jusqu'à 80 milliards d'euros lors de journées exceptionnelles (échéances fiscales, remboursement d'obligations…).
Le compte du Trésor, c'est une comptabilité consolidée de 8376 comptes d'opérations à travers tout le territoire et géré par plus de 5500 comptables (Cour des Comptes, Rapport 2005 sur les comptes de l'Etat).

Extraits

[...] Les instruments au service de la gestion de trésorerie de l'Etat Afin de garantir la bonne gestion du Trésor, deux instruments régulant la tenue du Compte ont été mis en place : les Obligations Contractuelles de Service (OCS) et les Indicateurs de Contrôle Qualité (ICQ). Les OCS repose sur un calendrier intrajournalier à respecter dans la mise en œuvre des différentes opérations. Les ICQ renvoient à différents critères attestant de la bonne gestion du Trésor. Les enjeux - Réduire l'endettement de l'Etat en assurant l'exécution des programmes budgétaires. - AFT : maintenir un solde de 100 milliards d'euros en fin de journée en obtenant la meilleure rentabilité possible de placements des titres de l'Etat. [...]

[...] Cette caisse est un outil comptable qui vient centraliser l'ensemble des mouvements financiers géré sur le territoire national ; Mollien crée donc la notion d'unité de caisse avec un solde et le recensement des entrées et sorties. Cela lui permet de constater le besoin de trésorerie de l'Etat (solde négatif), et l'amène à organiser le pouvoir par arrêté du 26 mai 1814 en créant le Mouvement Général des Fonds, administration qui a vocation à gérer la trésorerie de l'Etat. Cette gestion va ensuite peu à peu être confiée à la Banque de France. - Loi du 30 août 1940 : l'administration devient la Direction du Trésor (puis Direction Générale du Trésor). [...]

[...] La gestion active de la trésorerie L'AFT a aussi en charge des opérations de placement des excédents de trésoreries, présentant les meilleurs intérêts financiers pour le Trésor. Pour sécuriser et optimiser ces transactions, l'AFT doit être informée sur toutes les transactions susceptibles d'arriver dans la journée. A cette fin, depuis la LF pour 2004, les correspondants du Trésor ont une obligation d'information de l'AFT sur leurs prochaines opérations financières. Le produit de ces placements s'est élevé à 490 millions d'euros en 2005, et est exclusivement destiné à amortir la charge de la dette. [...]

[...] Aujourd'hui, la gestion de trésorerie de l'Etat est assurée par deux acteurs : l'AFT et la Caisse de la dette publique (gestion de crise). Le rôle central de l'Agence France Trésor dans la gestion courante du Trésor et de la dette Dans le cadre de la LOLF, l'AFT met en œuvre le programme : charge de la dette et trésorerie de l'Etat La gestion des flux de trésorerie L'AFT veille à ce que l'Etat puisse faire face à tout moment à ses engagements financiers. [...]