La gestion de la dette de l'Etat

Résumé du document

INTRODUCTION



La définition de la dette publique

Note : La dette de l'Etat selon les institutions communautaires

Définitions

Note : Quelques caractéristiques de la dette publique française





I ? La modernisation de la dette publique : Etapes et instruments.



A ? Un nouveau contexte : Quelques récapitulatifs historiques.

B ? Les instruments de la modernisation.

- a / Les acteurs de la chose

- b / Les titres de la dette : Modernisation des valeurs du Trésor



II ? Les modalités de la politique de gestion de la dette de l'Etat.



Note : Les quatre grands principes généraux de la gestion de la dette



A ? Un effort d'attractivité des titres représentant la dette de l'Etat.

- a / En aval, la transparence des interventions du Trésor.

- b / Au « milieu » : La gestion des valeurs du Trésor sur les marchés financiers.

- c / En aval : La rénovation du marché secondaire



Note : Qui détient la dette de la France ?



B ? Les garanties de l'Etat.

- Les problèmes.

- Quelques instruments de garanties.

Extraits

[...] II Les modalités de la politique de gestion de la dette de l'Etat. Encore une fois, il faut bien rappeler que la couverture des besoins financiers de l'Etat repose sur des titres négociables, essentiellement des obligations. Le premier acte de la gestion de la dette est donc de traduire ces besoins de financement annuel, en instruments financiers conformes aux attentes des investisseurs. Il faut donc s'assurer de l'attractivité de ces titres. L'Etat a mis en place un certain nombre de garanties à son compte. [...]

[...] Siné en arrive à cette conclusion / interrogation : Etat imposant, Etat impuissant ? 2 Instruments négociable Juridiquement, cela veut dire qu'il s'agit de titres transmissibles selon des procédés simplifiés de droit commercial, et non pas suivant des formalités de cession de simple créance en droit civil. En un mot, tout ce qui est négociable est susceptible d'être échangés sur les marchés financiers et pas seulement sur le marché monétaire Le terme de marché de la dette est à mettre entre . [...]

[...] L'aspect politique de la chose : Il est non négligeable. La dette publique oppose traditionnellement les tenants d'une gestion en "bon père de famille", qui soulignent le coût élevé que font peser les intérêts de la dette dans le budget de l'État français et le comportement vertueux d'autres pays développés (par exemple le Canada). Des personnes moins orthodoxes (donc plus hétérodoxes) trouvent dans l'émission de dette publique le moyen de financer les nouvelles dépenses et les frais de fonctionnement des administrations publiques. [...]

[...] Toutefois, en 1999, la CADP voit son existence prolonger (Proroger de 20 ans. Les recettes de la CADP sont constituées par les versements du compte d'affectation spéciale des produits de la privatisation. Son rôle : Elle doit concourir à l'amortissement de la dette publique en achetant des titres en vue de leur annulation (ou en prenant en charge l'amortissement des titres à leur échéance). ( La loi de finance de 2003 a effectué la fusion de la CADEP avec le FSR, dans une Caisse de la Dette Publique. [...]

[...] B Les garanties de l'Etat. - Un tel système ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes : ( Tout d'abord, la fonction de liquidité sur les marchés financiers est assurée au niveau individuel (de toute façon, tout agent peut liquider tout titre avant son échéance). La fonction de liquidité n'est pas assurée au niveau collectif : Si tous les agents vendent leurs titres en même temps, alors le marché devient illiquide (voir les analyses d'Orléan sur le mimétisme en Bourse). [...]