La gestion active de la dette et de la Trésorerie

Thèmes abordés

Fonds de soutien des rentes (FSR), gestion active de la dette et de la Trésorerie, doctrine de l'AFT, coût d'endettement de l'Etat, Caisse des dépôts et consignations

Résumé du document

La gestion active de la dette est une longue tradition en France. Créé en 1937, le Fonds de soutien des rentes (FSR) avait déjà pour objectif de réguler les écarts anormaux observés sur le marché des titres d'Etat. Parallèlement à la modernisation des supports de l'endettement de l'Etat à partir de 1986, une politique de gestion active de la dette publique a été mise en place. La doctrine de l'AFT repose aujourd'hui sur trois objectifs formalisés depuis 2006 dans le projet annuel de performances du programme « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat » : minimiser, à moyen terme, le coût d'endettement de l'Etat.

Extraits

[...] D'autre part, depuis 2002, le Trésor peut procéder à des opérations de dépôt sur le marché interbancaire ou auprès d'autres Etats de la zone euro. Ces opérations permettent de procéder à des ajustements fins : toute la trésorerie disponible peut ainsi être rémunérée au taux du marché interbancaire, le niveau d'encaisse du compte courant du Trésor à la Banque de France, moins bien rémunéré, étant réduit au strict nécessaire. Le marché de la dette souveraine a été profondément modifié par l'avènement de l'euro. [...]

[...] La gestion active de la dette et de la Trésorerie La gestion active de la dette est une longue tradition en France. Créé en 1937, le Fonds de soutien des rentes (FSR) avait déjà pour objectif de réguler les écarts anormaux observés sur le marché des titres d'Etat. Parallèlement à la modernisation des supports de l'endettement de l'Etat à partir de 1986, une politique de gestion active de la dette publique a été mise en place. La doctrine de l'AFT repose aujourd'hui sur trois objectifs formalisés depuis 2006 dans le projet annuel de performances du programme Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat : minimiser, à moyen terme, le coût d'endettement de l'Etat. [...]

[...] Les rachats de titres de gré à gré peuvent permettre de lisser les pics de remboursement. Les offres d'échange Le lissage de l'échéancier de la dette peut parfois nécessiter des opérations de plus grande envergure, offrant de surcroit aux investisseurs des opportunités de réinvestissement immédiat de leurs fonds. C'est le rôle des offres d'échange, qui réalisent une substitution entre d'anciens et de nouveaux titres. Les opérations sur les marchés dérivés Une première opération de swaps de taux d'intérêt avait été réalisée en septembre 1990 pendant la guerre du Golfe, alors que les marchés de taux connaissaient de fortes perturbations. [...]

[...] Avant le 1er janvier 1999, la dette souveraine de chaque Etat membre constituait la référence de son marché domestique. Cette situation a pris fin avec la naissance de l'euro. Désormais tous les émetteurs souverains de la zone euro, dont les titres sont directement substituables avec la disparition du risque de change, sont en concurrence directe. L'émetteur européen dont la dette sera la plus demandée pourra émettre aux taux les plus bas. [...]

[...] C'est avant tout une structure juridique qui permet d'exécuter certaines opérations avec une relative confidentialité : en pratique, ce sont en effet les services de l'AFT, qui exécutent les opérations de la Caisse de la dette publique. Les rachats de titres L'agence France-Trésor peut procéder à des opérations de rachat de titres sur le marché. Deux techniques sont utilisées : les adjudications à l'envers et les rachats de gré à gré. Les adjudications à l'envers, mises en œuvres pour la première fois en 1991, sont en général destinées à lisser l'échéancier de la dette publique, afin d'éviter de trop fortes concentrations infra-annuelles dans le profil d'amortissement des emprunts d'Etat. [...]