Les fonctions de l'impôt - publié le 25/06/2008

Résumé du document

L'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie en vue d'assurer la couverture des charges publiques.



Comme l'indique la définition, la fonction première de l'impôt est la contribution aux charges publiques. Elle s'accompagne d'une fonction de répartition.

Au cours du XXème siècle (en raison des crises), des fonctions nouvelles de l'impôt vont apparaître en matière d'action économique et sociale.

Extraits

[...] Elle s'accompagne d'une fonction de répartition. Au cours du XXème siècle (en raison des crises), des fonctions nouvelles de l'impôt vont apparaître en matière d'action économique et sociale. I. La contribution aux charges publiques par la répartition : A. La couverture des charges publiques : L'article 13 de la DDHC de 1789 dispose : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable L'impôt a pour mission essentielle d'assurer le financement des charges communes de la Nation. [...]

[...] Il peut participer à la régulation des grands équilibres : lutte contre l'inflation, stimulation de l'activité, contribution au plein emploi (théorie de Keynes) Le plus souvent l'intervention économique est limitée à une action sélective (ex : soutien à la recherche avec la technique du crédit d'impôt). Mais cette fonction de l'impôt est contestée par l'idéologie néolibérale et la théorie de l'impôt neutre. L'impôt neutre ne doit pas peser sur le choix des opérateurs, lesquels doivent se déterminer en fonction d'une rationalité économique et non pas sous l'influence d'un avantage fiscal. [...]

[...] (Ex : Progressivité de l'IR) L'impôt est aussi un procédé permettant de faire fonctionner des services publics qui pourraient être vendus sans que personne ne soit privé de ses services pour des raisons d'argent. II. L'interventionnisme social et économique : A. La redistribution des revenus ou des richesses : L'impôt sert au financement d'aides diverses visant à réduire les injustices sociales. Il présente un caractère confiscatoire sur les contribuables riches en vue d'assurer un nivellement des revenus ou des fortunes (ex :ISF). [...]