La flat tax

Résumé du document

L'impôt à taux unique (flat tax en Anglais) est un système qui prévoit l'imposition de tous les contribuables au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Il est le plus souvent utilisé dans le cadre de l'impôt sur le revenu, et peut prendre différentes formes plus ou moins atténuées.
Quelles réalités recouvre cette dénomination générique ? Quelle est la pertinence de cette disposition fiscale qui semble remettre en cause deux des trois fonctions de l'impôt : la redistribution et l'orientation de l'économie
I. La flat tax: un concept aux multiples déclinaisons
II. Une disposition qui soulève de vives oppositions

Extraits

[...] Il reste à savoir si l'adoption récente de mesures en ce sens dans certains pays européens va favoriser son extension. En tout état de cause se posera à l'avenir la question des politiques européennes en matières fiscales. L'exemple de la flat tax révèle que les débats politiques à ce sujet s'annoncent délicats. Bibliographie - La "flat tax": l'impôt européen de demain? par Jacques Garello - Les Echos (19/05/05) - Problèmes économiques, La Documentation française, Réforme fiscale et concurrence (n.2890), - Droit fiscal, J.-J. [...]

[...] Cela constituerait l'unique abattement. Ainsi, à titre d'exemple, si ce palier était placé à 10000 euros, les gens qui gagneraient 9000 euros ne paieraient rien. Ceux qui gagneraient 17000 Euros payeraient 19% des 7000 qu'ils gagnent au-dessus du palier. b. Les différentes déclinaisons possibles de la flat tax Si la flat tax pure est un concept économiquement et socialement difficile à mettre en œuvre, plusieurs mesures se rapprochent de son esprit : diminuer le degré de progressivité de l'impôt sur le revenu, réduire le nombre de tranches de revenus, abaisser les taux d'imposition de ces tranches . [...]

[...] Quel avenir pour la flat tax en Europe ? En dépit des limites de ce concept, certains pays de l'Union Européenne ont récemment adopté un tel système. S'il importe de rappeler les particularités et spécificités de chaque Etat, leurs exemples peuvent être instructifs. Ils posent en outre la question de l'avenir de la flat tax en Europe : va-t-elle davantage s'étendre, ou au contraire rester circonscrite à certains Etats ? Les Etats Baltes ont fait ce choix depuis le milieu des années 1990, avec des taux allant de à et un seuil minimum d'imposition La Slovaquie prévoit depuis 2004 un taux de sur quasiment toute la fiscalité (impôts de particuliers, d'entreprises, TVA, etc.). [...]

[...] On peut noter que la Pennsylvanie a adopté un taux unique sans seuil minimal. II. Une disposition qui soulève de vives oppositions a. Partisans et opposants à cette mesure avancent des arguments techniques et politiques Au-delà des débats idéologiques, il est possible de présenter des différents avantages et inconvénients d'une telle mesure. Il est, en effet, important de distinguer ce qui semble être une mesure de simplification du simplisme dans lequel l'argumentaire sombre parfois. Avantages : - Aux yeux de certains, elle permet d'abord une simplification du code fiscal. [...]

[...] De plus, cela nuirait à la redistribution des richesses. - La flat-tax conduirait à supprimer le système des déductions fiscales par lequel les gouvernements influent efficacement sur l'orientation de l'économie. Ainsi peuvent-ils favoriser des investissements considérés comme utiles à la société (les énergies renouvelables, les dons à une association reconnue d'utilité publique - Les distinctions faites aujourd'hui en France entre revenus salariés, revenus de l'entreprise et de la propriété, les rentes et pensions, les revenus de l'épargne, les revenus fonciers sont fondamentales pour prendre en compte au mieux la situation de chaque contribuable. [...]