La fiscalité des revenus : le quotient familial

Résumé du document

Dès la mise en place de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en 1914 est apparue la nécessité de tenir compte des capacités contributives de chaque redevable compte tenu de sa situation familiale et des charges supplémentaires qu'elles induisaient. C'est ce qu'on appelle la personnalisation de l'impôt. Cette dernière relevait à la fois d'un souci de justice fiscale (ne pas pénaliser les contribuables qui supportent des dépenses supplémentaires en raison de leur situation de famille) et de politique familiale (encourager les naissances).

La loi du 31 décembre 1945 a instauré un nouveau principe, celui du quotient familial : défini aux articles 193 à 195 du Code général des Impôts (CGI), il consiste, selon le F. Lefebvre, à « obtenir que les contribuables soient, à revenu égal mais à facultés contributives différentes, placés au regard de la progressivité de l'impôt dans des situations équivalentes les uns par rapport aux autres compte tenu de leurs charges de famille respectives (ou de l'absence de charges de famille) ».

Extraits

[...] Si parmi les personnes à charge, aucun enfant n'est issu du mariage avec le conjoint décédé, le veuf ou la veuve est assimilé à un célibataire ou divorcé avec personnes à charge. Remarques Les familles bénéficient normalement du QF pour les enfants mineurs ; néanmoins, le QF joue au-delà de 18 ans pour les enfants de 18 à 21 ans (25 ans s'ils poursuivent leurs études) qui demandent à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ainsi que pour les enfants infirmes (pas de limite d'âge). [...]

[...] La fiscalité des revenus: le quotient familial Dès la mise en place de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en 1914 est apparue la nécessité de tenir compte des capacités contributives de chaque redevable compte tenu de sa situation familiale et des charges supplémentaires qu'elles induisaient. C'est ce qu'on appelle la personnalisation de l'impôt. Cette dernière relevait à la fois d'un souci de justice fiscale (ne pas pénaliser les contribuables qui supportent des dépenses supplémentaires en raison de leur situation de famille) et de politique familiale (encourager les naissances). [...]

[...] La situation de famille à considérer est celle existant au 1er janvier de l'année d'imposition ; néanmoins, en cas d'évolution de la situation de famille en cours d'année, des adaptations sont prévues (mariage : imposition séparée jusqu'à la date du mariage, globale de celle-ci jusqu'au 31 décembre ; augmentation des charges de la famille en cours d'année : la situation retenue est celle qui prévaut au 31 décembre, donc plus favorable à la famille). ( Une fois le QF appliqué, le montant brut de l'impôt ainsi obtenu doit encore se voir appliquer l'avoir fiscal, les crédits et réductions d'impôts ou encore la décote pour obtenir le montant effectif de l'impôt à acquitter. Sources Beltrame P., La fiscalité en France, 10e édition, Paris, Hachette p. [...]

[...] Mais devant les limites de ce système (déductions insuffisantes compte tenu des dépenses induites par la présence d'enfants ; complexité de la surtaxe conduisant, dans certaines circonstances, à privilégier les célibataires sur les couples mariés la loi du 31 décembre 1945 a instauré un nouveau principe, celui du quotient familial : défini aux articles 193 à 195 du Code général des Impôts il consiste, selon le F. Lefebvre, à obtenir que les contribuables soient, à revenu égal mais à facultés contributives différentes, placés au regard de la progressivité de l'impôt dans des situations équivalentes les uns par rapport aux autres compte tenu de leurs charges de famille respectives (ou de l'absence de charges de famille) Modalités générales Le principe général consiste à effectuer successivement 3 opérations distinctes : Diviser le revenu imposable par le nombre de parts dont bénéficie le foyer fiscal du contribuable pour obtenir le Quotient Familial ; Soumettre QF au taux progressif d'imposition ce qui permet d'obtenir l'impôt afférent à une part de revenu (soit : QF x t = Ip) ; On multiplie alors Ip par le nombre da parts n dont bénéficie le contribuable pour obtenir le montant de l'impôt brut dont il doit s'acquitter (Ip x n = Exemple : un foyer fiscal comprenant un couple marié et deux enfants (soit 3 parts au total), et dont le revenu annuel global est de 18.000 effectuera l'opération suivante : QF = 18.000 = 6.000 ; or t = 0,0683 (6,83 pour les revenus compris entre 4.262 et 8.382 ; donc Ip = 6.000 x 0,0683 = 409,8 et le foyer fiscal devra s'acquitter de 409,8 x 3 = 1229,40 d'impôts bruts ; le même couple, avec le même revenu, mais sans enfant 2 parts seulement) aurait dû, lui, effectuer l'opération suivante : QF = 18.000 = 9.000 ; or t = 0,1974 (19,74 pour les revenus compris entre 8382 et 14.753 ; donc Ip = 9.000 x 0,1974 = 1776,60 et I = 1776,6 x 2 = 3553,20 d'impôts bruts. [...]

[...] Principes généraux des parts : Une personne seule est comptée pour une part de quotient familial ; Les deux premières personnes composant le foyer fiscal représentent deux parts de QF ; Toute personne supplémentaire apporte part de QF ; à compter de l'imposition des revenus de 2003, le nombre de parts est modifié pour tenir compte de la garde alternée des enfants en cas de divorce ou de séparation. + 1/2 part supplémentaire par personne à charge invalide. + 1/2 part supplémentaire pour les personnes seules qui ont au moins un enfant majeur ou imposé séparément, ou qui ont eu au moins un enfant, décédé après l'âge de 16 ans. [...]