La fiscalité indirecte

Thèmes abordés

Impôts, fiscalité indirecte, contribuable, finance publique, consommation

Résumé du document

Les impôts indirects n'atteignent le contribuable qu'indirectement, c'est à dire à l'occasion de l'emploi de ses ressources ou des dépenses qu'il fait : les impôts indirects sont donc assis sur des faits ou opérations de production, d'échange ou de consommation.

Extraits

[...] - Caractère indolore de cet impôt : c'est là sa plus grande qualité. Donc impôt facile, rapide, indolore. II/ Des impôts indispensables dans le système français actuel: Nous trouvons des impôts indirects, pour une part non négligeable, perçus par l'Etat ainsi que par les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales Une catégorie très présente dans le système fiscale français : - impôts indirects représentent 35% des ressources de l'Etat. TVA : o 1ere source d'argent pour l'Etat en terme d'impôts. [...]

[...] L'impôt indirect permet donc au contribuable de ne pas se rendre compte de ce qu'il paye tout en participant de manière importante au financement de l'Etat : il serait impossible de faire accepter au contribuable de payer directement la somme qu'il paye actuellement par la TVA et dont il ne se rend pas totalement compte. Certains impôts indirects tel les accises permettent la mise en place d'une taxe non pas sur la valeur du bien consommé mais plutôt sur le volume : taxe sur les produits énergétiques, accises sur les tabacs. Cela permet de conférer à l'impôt une fonction comportementale, environnementale. [...]

[...] En effet ils rapportent beaucoup d'argent. Des impôts indirects indispensables : Les impôts indirects sont indispensables car ils disposent d'une assiette très large : cela permet de toucher l'ensemble de la population indistinctement du statut du contribuable = impôt égal pour tous. Cette assiette large (TVA) permet à l'Etat d'espérer une importante rentrée d'argent. De plus il serait impossible de mettre en place qu'un système d'imposition directe. Actuellement il y a une mixité entre les deux systèmes : impôts indirects et directs. [...]

[...] La fiscalité indirecte Le système fiscal français connait une très grande variété d'impôts d'où la difficulté de son étude. la complexité du système français repose sur une multitude d'impositions : c'est pourquoi dans un soucis de simplification la doctrine s'est toujours efforcée d'élaborer, d'opérer des classifications. il existe des classifications très anciennes tels que celles opposant les impôts progressifs et proportionnels ou encore les impôts réels et personnels. Ces classifications peuvent s'entremêler et ont des intérêts et des valeurs diverses. [...]

[...] Franc succès = généralisation en Europe. Mais impôt fluctuant car porte sur la consommation de biens et services. o Maximes de SMITH : Impôt juste doit répondre à plusieurs règles = Egalité fiscale (tient compte de la capacité du contribuable) / Certitude fiscale (impôt doit être proportionnel, certain et non arbitraire) / Commodité fiscale (impôt perçus à l'époque et selon le mode que l'on estime le plus commode pour le contribuable) / Neutralité fiscale (la somme d'impôts prélevée doit être la faible possible et le plus vite dépensé ou redistribué). [...]